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786 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Les lots 1 et 2 sont des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dans lesquels était exploitée une station-service devenue une station de lavage et de nettoyage de véhicules.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8945b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

en qualité d'agent de maintenance pour exercer les fonctions suivantes dans l'établissement de TASSIN LA DEMI LUNE : "-L'établissement de la caisse et le traitement de celle-ci pour le centre de lavage

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] a été victime d'un accident du travail, le couvercle du bac de lavage en cours de nettoyage s'étant rabattu sur l'index de sa main droite provoquant son sectionnement et une amputation au niveau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27d9e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le site « gardiennage camping- car Isère » et valorisant la surveillance en raison de la proximité du domicile du propriétaire, l'annonce prévoyant plusieurs tarifs au titre des services ' aires de lavages

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889edcdc6046d47ba8723

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

fonds servant constitue une clause restrictive de jouissance ; le bail de 2002 autorise la société Reclo à effectuer des travaux d'aménagement d'une nouvelle station-service et d'une installation de lavage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La SARL Aulnoy Lavage, établie à [Localité 4], exploitait un centre de nettoyages de véhicules automobiles à l'enseigne « Eléphant Bleu ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250f8929f6bffa995b36d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

' la prime de 'vente' ou de 'lavage' M.

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CA

Chambre 1-6

67ac3e155a940b7d9cd96a04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle expose que, selon son contrat de travail, son poste est décrit comme suit : - nettoyage des coursives avec auto laveuse, balayage et lavage - nettoyage et désinfection locaux poubelles - nettoyage

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

explosion survenue à bord alors qu'il faisait route depuis une heure et vingt cinq minutes vers le port mexicain de Dos Bocas et deux heures après la fin de l'embarquement dans ses cuves de déchets de lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

La société SPID Laval a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 16 janvier 2012.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603673663ab518153351d660

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

les chenils par des nettoyeurs haute pression pour respecter ce débit ; la SPA a procédé à l'achat de tels nettoyeurs selon factures des 30 novembre 1999 et 6 janvier 2000, après avoir transmis les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032f04871cec8642536a9c8

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Le gardien de l'immeuble, [V] [U], indiquait que Mme [C] effectuait un nettoyage complet du logement 95 : lavage des sols,des sanitaires,des vitres intérieures et extérieures, que les fenêtres n'étaient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00095_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

utilise, durant l'essentiel de son temps de travail, ces matériels et moyens techniques, sans lesquels les opérations de nettoyage des citernes et conteneurs, qui impliquent leur lavage, leur séchage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du chantier -Lavage et décontamination des supports: application d'un fongicide, rinçage et lavage basse pression.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ef

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

camions dont une aire de lavage qui fonctionnait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efc

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des avions, une telle activité n'entraînant pas de décapage des peintures mais un simple nettoyage avec recours à des brosses à poils souples.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

utilise, durant l'essentiel de son temps de travail, ces matériels et moyens techniques, sans lesquels les opérations de nettoyage des citernes et conteneurs, qui impliquent leur lavage, leur séchage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la peau; Préparations décolorantes; Dentifrices; Liquides et poudres pour nettoyer, polir et abraser à usage général; Préparations pour le lavage, le soin et l'embellissement des cheveux; Solvants nettoyants

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e7

Appel

25 février 2014

25 février 2014

X..., embauché par la société GSF Auriga par contrat à durée indéterminée à temps plein du 5 janvier 2006 en qualité d'agent qualifié de service, a été chargé d'une activité de nettoyage industriel sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46d

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

approfondi' était nécessaire et de 'manière systématique [le nettoyage des 'bâches avec Ecoshine', une réponse positive étant également apportée à la demande de bottes et de gants spéciaux pour 'le lavage

Source officielle