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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69fad855cdc6046d47c0d9a8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [T] [D] n'est pas présent et n'a pas été entendu (certificat d'incompatibilité du docteur [B] du 29 avril 2026) Il a été donné lecture

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

04/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

21/02/2024

Voir →

Modifications diverses

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

06/11/2022

Voir →

Modifications diverses

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/10/2022

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CA

Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [C] [Y] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées que par la lecture complète de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[W] [N] ET [K], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135d6cdc6046d47a60cd6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a été donné lecture de cet avis lors de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ae

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Par jugement du 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance a rejeté la demande de la SCI Lecture et accueilli les demandes en paiement des banques.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de lecture, un rapporteur est désigné.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00646_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de lecture, un rapporteur est désigné.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30a671dfcd8318200fae

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - que la transmission pour lecture des ECG a pour vocation d'aider le médecin à établir un diagnostic de sorte que l'appareil conserve son intérêt même si la lecture des ECG par le centre est impossible

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 4 mars 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f1a388cdc6046d47ee9faa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [G] [Q] [S] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

bien le français et qu'il ne sait pas lire; que le raisonnement du premier juge qui relève qu'il n'a pas sollicité l'assistance d'un interprète, ni d'un médecin, ni d'un avocat et qu'il ressort de la lecture

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le procureur général a visé la procédure par écrit du mai 2026, avis dont il a été donné lecture à l'audience. Il est demandé la confirmation de la décision. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad846cdc6046d47c0d5af

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [F] [C] est absent ( certificat médical d'incompatibilité d'audition à l'audience établi par le docteur [R] le 29 avril 2026) Il a été donné lecture

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02464_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et de la liste des résultats par groupes de lecture pour l'année 2018, que le CNC n'établit pas leur avoir communiquées avant cet avis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

02731 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6U6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [I] [L] C/ Association LE SALON DE LECTURE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [U] [L] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La S.A.R.L MOTORS PASSION a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 17 avril 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 27 janvier 2026, à la lecture desquelles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fc0a9978df6805e6bb1f9c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[B] sans qu'il lui ait été donné lecture de son contenu , des voies de recours et de ses droits en rétention alors qu'il ne lit pas correctement le français.

Source officielle