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47 277 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il produit : - une lettre adressée à la salariée en date du 2 mai 2021, lui indiquant qu'il est dans l'attente des justificatifs des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c3b

Appel

27 février 2014

27 février 2014

-une lettre adressée par la salariée faisant état de ce que l'employeur avait appelé le médecin de la salariée qui était aussi celui de l'employeur aux fins de vérifier la réalité d'un arrêt de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La salariée a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 12 juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db66

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

le 2 juillet 2008, par courriel, un projet de lettre au salarié en lui indiquant « Ci-joint modèle de courrier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La lettre de licenciement, dont les termes sont rappelés ci-dessus, fait état de l'organisation par le salarié, sans autorisation de sa hiérarchie, de transports de matériel à des fins personnelles, avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c488

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société Hôtel [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

19e chambre

6032201a691c0457632616f9

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

l'objet d'une interdiction de gérer prononcée par la juridiction commerciale en juin 2015 ; qu'il s'en déduit que la disparition de l'entreprise est établie et ce au 15 février 2013, date de retour de la lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

sous le contrôle supérieur qu'il peut être le chef d'entreprise. " La conviction que Madame X... exerçait des fonctions comportant une part notable d'initiative est renforcée par la teneur de la lettre

Source officielle
CA

18e Chambre

603223a5538ff15ad899a41d

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

La démission est nécessairement équivoque lorsque le salarié énonce dans la lettre de rupture les faits qu'il reproche à l'employeur.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société [L] & FILS explique que les lettres adressées par la salariée les 23 septembre et 12 novembre 2020 constituent des vitupérations outrancières n'entrant pas dans le strict cadre de la liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191c

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

la remise des disques originaux chronotachygraphes, avant la lettre recommandée adressée au salarié le 14 décembre 2007 ; Qu'il convient encore de relever que, dans ses écritures, sous le sous-titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte des pièces produites, et notamment des lettres adressées par le salarié à l'employeur avant et après sa convocation à l'entretien préalable fixé le 28 octobre 2019 (pièces 4 et 8 de l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La salariée n'a pas donné suite à ce deuxième envoi.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un même salarié peut être amené succesivement à remplacer des salariés. Il suffit que les salariés soient visés nommément et que les contrats soient distincts et autonomes.

Source officielle

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