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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
Il produit : - une lettre adressée à la salariée en date du 2 mai 2021, lui indiquant qu'il est dans l'attente des justificatifs des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance
17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c3b
27 février 2014
-une lettre adressée par la salariée faisant état de ce que l'employeur avait appelé le médecin de la salariée qui était aussi celui de l'employeur aux fins de vérifier la réalité d'un arrêt de travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
La salariée a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 12 juin 2017.
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
le 2 juillet 2008, par courriel, un projet de lettre au salarié en lui indiquant « Ci-joint modèle de courrier.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
La lettre de licenciement, dont les termes sont rappelés ci-dessus, fait état de l'organisation par le salarié, sans autorisation de sa hiérarchie, de transports de matériel à des fins personnelles, avec
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....
6a19236fcdc6046d47535406
6a19235bcdc6046d475352ab
MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société Hôtel [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement
6a192360cdc6046d47535305
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
l'objet d'une interdiction de gérer prononcée par la juridiction commerciale en juin 2015 ; qu'il s'en déduit que la disparition de l'entreprise est établie et ce au 15 février 2013, date de retour de la lettre
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
sous le contrôle supérieur qu'il peut être le chef d'entreprise. " La conviction que Madame X... exerçait des fonctions comportant une part notable d'initiative est renforcée par la teneur de la lettre
18e Chambre
603223a5538ff15ad899a41d
6 avril 2018
La démission est nécessairement équivoque lorsque le salarié énonce dans la lettre de rupture les faits qu'il reproche à l'employeur.
Sociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
La société [L] & FILS explique que les lettres adressées par la salariée les 23 septembre et 12 novembre 2020 constituent des vitupérations outrancières n'entrant pas dans le strict cadre de la liberté
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
la remise des disques originaux chronotachygraphes, avant la lettre recommandée adressée au salarié le 14 décembre 2007 ; Qu'il convient encore de relever que, dans ses écritures, sous le sous-titre
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
Il résulte des pièces produites, et notamment des lettres adressées par le salarié à l'employeur avant et après sa convocation à l'entretien préalable fixé le 28 octobre 2019 (pièces 4 et 8 de l'appelant
6a19232fcdc6046d47534f93
6a192357cdc6046d4753528a
Chambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
La salariée n'a pas donné suite à ce deuxième envoi.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
Un même salarié peut être amené succesivement à remplacer des salariés. Il suffit que les salariés soient visés nommément et que les contrats soient distincts et autonomes.
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