EXPOSE DU LITIGE La société [2] (l'employeur) a conclu un contrat d'apprentissage pour une période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022 avec M.

branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021).

Exposé du litige Le 27 octobre 2023, M.

'; débouté l'employeur de l'ensemble de ses demandes'; débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes'; ordonné à l'employeur de remettre au salarié l'attestation Pôle Emploi, l'attestation destinée

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], employée en qualité de conseillère en gestion des droits, a déclaré une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation sur les

à Pôle emploi des indemnités chômage versées au salarié du jour de la rupture contractuelle au jour du jugement, dans la limite de six mois ; - condamner l'employeur à lui remettre un bulletin de salaire

Employé par la société [2], devenue la société [1] (la société), M. 

[P] doit être considéré comme co-employeur avec la société [1]. M.

Sur l'instruction au contradictoire du dernier employeur Selon les articles L. 461-1, R. 441-13 et suivants du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, l'instruction de

[O] et la société [1] sont co-employeurs de Mme [X] ; Juger que la relation de travail entre elle, M.

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 28 février 2022, avec réserves, mentionne un accident survenu le 16 février 2022 à 9h00, porté à la connaissance de l'employeur le 28 février

Aux termes de l'article L.1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

à payer des intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - condamné l'employeur à remettre les documents légaux au salarié, sous astreinte, - condamné l'employeur à rembourser à Pôle emploi

EXPOSÉ DU LITIGE M.

EXPOSÉ DU LITIGE M.

de la victime, - Enjoindre à cet effet à la Caisse primaire d'assurance maladie de communiquer l'entier dossier médical de l'assuré à l'expert judiciaire et au médecin désigné par l'employeur, - Condamner

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille

C'est à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.

Le 12 septembre 2019, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été conclu entre les parties, pour une durée hebdomadaire de 18h30, sur le poste de gaveur, catégorie employés, niveau

Dans un courrier du 24 janvier 2017 vous faites état d'un état d'ivresse récurrent de vos employeurs'' De quels «'employeurs'» s'agit-il'' Il s'agit de MM [B] [K] et [N] [J].