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3 790 résultats pour « livraisons de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d278

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

La société CI2La contesté la commande et la livraison de marchandises en mars 2005 et la valeur probante des pièces produites libellées en italien.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'elle a reçu en vertu du jugement qui a été infirmé, la consignation entre les mains de son conseil ne lui étant pas opposable et elle a demandé à ce que la SAS Sagil Distribution vienne prendre livraison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61641982341633d0f380e66b

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Attendu que la société PREFERENCE soutient que les autorisations de visites domiciliaires ont été demandées et accordées pour des opérations et des périodes strictement délimitées, relatives à des livraisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dee

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Par ordonnance en date du 08 octobre 1998, ce magistrat a : À donné acte à la société FRANCE DISTRIBUTION de son accord pour régler à la livraison des marchandises les droits et taxes concernant les opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société PROVISUD a facturé à Monsieur Nicolas X... exerçant à l'enseigne " Charcuterie TAVAGNA " plusieurs livraisons de marchandises et obtenu le 11 décembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

602e764a5a1ec9aebfe31ecd

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Elle souligne que la socie'te' Inea n'a souleve' de contestation sur la livraison des marchandises commande'es qu'à la re'ception d'une mise en demeure de re'gler des sommes dues depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

ALIS SRL, société de droit italien a fait assigner la SARL ITAL TRADITION devant le tribunal d'instance de METZ pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 5.526,36 ¿ correspondant à des livraisons

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03034_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

La société requérante fait ensuite valoir qu'elle n'a disposé d'aucune lettre de voiture en raison du fait que la société Alecton était elle-même responsable de la livraison des marchandises, ce que le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de45676b73dd81b96fa0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

un contrat d'approvisionnement répondant à un formalisme précis et défini par la loi, - l'article L. 441-10 du Code de commerce qui fixe les règles relatives aux délais de paiement en matière de livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf0

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

RG N : 13/00187 AFFAIRE : Société ZENITH ITALIANA Société de droit italien C/ SAS HERVY MERCIER TRADING MJ-iB livraison de marchandises impayées Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0be

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Tribunal a débouté la SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE de toutes ses demandes et la SAS TEREVA de sa demande reconventionnelle au titre d'une faute quasi délictuelle voire contractuelle du transporteur pour livraison

Source officielle
CA

8e Chambre B

60331a1cf73b078bea39edd0

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

effectuée par elle, - constater que la société Alliance Healthcare Repartition ne verse aucun bon de livraison et autre lettre de voiture faisant état de la livraison de marchandises, - constater que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352ce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A l'appui de son appel, la SARL Molkha indique que la SAS PM Centuri ne rapporte pas la preuve de la livraison des marchandises dont il est demandé paiement ; que les factures produites ne comportent ni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fc7ffc2c8318ee00b5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans ses conclusions devant la cour, MMG conteste la livraison des marchandises qui serait intervenue la veille de l'incendie de ses locaux, le bon de livraison ne comportant pas son cachet et la signature

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ainsi pas de la livraison des marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ce

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

responsable des conséquences y compris de toutes réclamations du chargeur et des frais encourus pour notre défense" ; Qu'enfin, l'endossement du connaissement est individuellement attaché à la livraison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbd8

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

douanes au sujet des informations recueillies auprès des autorités douanières étrangères ne sauraient emporter un changement des motifs de la proposition de taxation, qui demeure la fictivité des livraisons

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société DLP précise qu'aucune contestation des livraisons n'a été effectuée par l'EURL Primadera, concernant les factures litigieuses, dans le délai de 48h de la livraison des marchandises commandées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

l'ensemble des opérations commerciales convenues entre elles et mentionnant une clause de réserve de propriété, retient que la preuve d'une acceptation tacite d'une clause de réserve de propriété avant la livraison

Source officielle

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