FAITS ET PROCÉDURE Le 2 juillet 2018, la société Elegancia a conclu avec la société [T] [C] Architecture un contrat de maîtrise d'oeuvre de conception en vue de la réalisation d'un immeuble.

LE MONT DE LA COSTE, crédit preneur, intervenait comme maître de l'ouvrage délégué ; la société SOMIVAL recevait quant à elle une mission de maîtrise d'ouvrage transitoire et une mission de maîtrise d'oeuvre

Il ajoute que la commune intention des parties était de lui confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

et la coordination des travaux.

s'est immiscé fautivement dans la mission de maîtrise d'oeuvre en lançant les travaux avant les appels d'offre, acceptant les travaux de réalisation de la rampe d'accès sans information du maître d'oeuvre

[K] conteste avoir la qualité de constructeur et de maître d'oeuvre.

Toutefois, il ressort du décret du 20 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé que lorsque les études d'exécution

maître d'oeuvre.

Les maîtres d'oeuvre opposent qu'ils ont commencé à travailler sur le projet bien antérieurement à la proposition de contrat du 16 novembre 2006 et qu'ils ne l'ont pas signé en raison d'un désaccord sur

Ils ajoutent que l'implantation des bouches a été définie et acceptée par la maîtrise d'oeuvre afin de tenir compte de la modularité architecturale de l'agencement des travaux.

après réalisation des travaux de la cage d'escalier côté [...], travaux par ailleurs validés par l'ABF.

de l'ouvrage de donner suite au projet ne saurait priver le maître d'oeuvre de sa rémunération pour les prestations qu'il a exécutées, à savoir la réalisation des plans et des devis ; ils font grief aux

[G] ait accepté la mission de maîtrise d'oeuvre sans exiger un relevé d'état des lieux doit conduire à réduire le montant des honoraires dus à la société malgré l'importance du travail fourni ; - qu'en

de la société GAN IARD, - la société GUILLOU, entreprise ayant préparé la plate- forme devant recevoir le dallage de béton armé, - la COMMUNE DE MOUY, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre des travaux de

de la plate-forme construite par celle-ci pour s'exonérer, vis à vis du maître d'oeuvre, de toute responsabilité pour les travaux de reprise en sous-oeuvre au titre d'un défaut de conception de la part

la maîtrise entière du programme au point de vue technique et économique en ce qui concerne la réalisation des travaux.

de l'ouvrage, qu'elle ne bénéficiait d'aucune délégation du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre pour suspendre elle-même les travaux, qu'il lui était impossible d'exiger de la société SAINT ROMAIN

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte d'engagement du 26 avril 2006, la SCI LES CHALETS DU SOLEIL a confié à un groupement de maîtres d'oeuvre la maîtrise d'oeuvre complète pour la construction

multiplicité des programmes et des acteurs (maîtres d'ouvrage - maîtres d'oeuvre) ; Aussi un contrat d'architecte en chef était-il conclu entre la maîtrise d'ouvrage et la société d'architecture JNEC

250, que ceux du coefficient 280 : ' Agent de maîtrise qui, d'après des instructions définissant le programme de travail, les délais d'exécution, les moyens à mettre en oeuvre et les exigences