Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière.

Elle rejette la demande de mainlevée de la saisie formulée par les emprunteurs.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie du procès-verbal de mainlevée

Il sollicite la mainlevée de la mesure d'aide à la gestion du budget familial. Il fait valoir que la dette locative et a été soldée et qu'il n'y a pas de mesure d'expulsion en cours.

société ISCS, société de droit portugais, a fait assigner Mme [T] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse aux fins de rétraction de l'ordonnance du 24 septembre 2018 et mainlevée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du formulaire de mainlevée

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code, a ordonné la mainlevée

Il demande l'infirmation du jugement, sauf en ce qu'il ordonne la mainlevée du commandement de payer après immobilisation du véhicule et de : - ordonner la mainlevée de la saisie du 18 janvier 2023,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de toutes les mainlevées

[V] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen afin d'obtenir principalement la mainlevée des saisies conservatoires.

Les demandeurs ont donc sollicité du tribunal de commerce de Paris de prononcer la mainlevée de l'hypothèque ainsi que la réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait des agissements

Elle requiert en conséquence le rejet de la demande de mainlevée de la mesure pour ces moyens de procédure.

N° de rôle : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIUI Ordonnance N° 20/27 du 06 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de

Il est demandé, en conséquence, la mainlevée de la saisie-attribution.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur

Le 17 juillet 2024, madame [P] faisait assigner monsieur [H] devant le juge de l'exécution de [Localité 2] aux fins de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution précitée.

publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VANNES rendue le 25 Juillet 2023, constatant qu'il n'y a lieu à statuer sur la demande de mainevée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des mainlevées

Par jugement du 24 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Basse-Terre a notamment rejeté les demandes de nullité et de mainlevée de l'avis à tiers détenteur du 2 mai 2018 formées

du 3 septembre 2021, décidant la prise en charge sous une autre forme qu'une hospitalisation complète à compter du 3 septembre 2021 concernant [I] [R], Vu l'ordonnance de rejet de la requête en mainlevée