[W] se sont rendus coupables de man'uvres dolosives ; - dire et juger que la société ECR et M.

[C] à verser à la Société Labarthe les sommes de : *100.000€ de dommages et intérêts pour man'uvres déloyales, *969,21€ et 15000€ de dommages et intérêts pour manquement aux obligations du contrat

Suite à une assignation en paiement du prix de cession délivrée à la requête de Christian X... la Cour d'Appel de LYON a par arrêt infirmatif du 26 novembre 1999 prononcé la nullité pour man.uvres dolosives

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

Elle fait valoir qu'elle est bien fondée à se prévaloir de la clause d'exigibilité anticipée en raison de sa licéité et des man'uvres frauduleuses commises par M.

Il suffit de rappeler qu'[O] [Y] (la victime) a été embauchée en qualité de man'uvre dans le cadre d'un contrat de travail intérimaire par la S.A.S.

. ; que, par jugement du 23 novembre 1999, le capitaine de corvette X..., qui commandait le navire, et le premier maître J..., qui assurait le quart au moment de la manoeuvre, ont été reconnus coupables

[P] [T] et assuré auprès de la société SMACL Assurances, qui, roulant dans le même sens, avait entrepris une man'uvre similaire.

[D] avait intenté des man'uvres dolosives à son encontre dans le cadre de la vente de sa maison d'habitation sise [Adresse 7] et l'a condamné en conséquence à verser à M.

ses parts sociales est la conséquence de man'uvres dolosives imputables aux cessionnaires.

s'en prévaut de démontrer que les manoeuvres pratiquées par l'autre partie sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, il n'aurait pas contracté.

Elle affirme que ses manoeuvres l'ont privée de la somme de 166.875 euros, la moitié de la valeur du bien au jour de sa vente.

; - le concernant, il ne revêt pas un statut de professionnel de ce secteur d'activité ; - il n'a pas été informé préalablement à l'acquisition des amplificateurs de la nécessité d'effectuer une manoeuvre

L'existence de manoeuvres frauduleuses constitutives d'un dol au sens de l'article 1116 du code civil et imputables à la société ne s'avère absolument pas établie.

pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

[D] avait réalisé une manoeuvre inappropriée et dangereuse qui a été l'origine de l'accident.

[W] [I] à l'encontre des sociétés Stellium Immobilier, Promotion Pichet et Cyrano, tant sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil que sur celui des manoeuvres dolosives.

pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces man'uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.