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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Irène est titulaire d'un diplôme d'ingénieur délivré le 17 novembre 1997 par l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes, sans mention de spécialisation, -elle a exercé antérieurement à son embauche au
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4490
18 décembre 2015
18 décembre 2015
à la recherche de professionnels du droit spécialisés dans différents domaines juridiques.
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des garanties, mais suivie d'une virgule et au dessous de laquelle figure la catégorie 'risques spéciaux', précédée d'un tiret, en face de laquelle se trouve la mention de la franchise '3 jours ouvrés'
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712d
4 avril 2024
4 avril 2024
En effet, il contient une mention manuscrite ainsi rédigée : 'contrat de location maintenance : 2646 euros HT/trimestre sur 63 mois '.
Source officielleETRANGERS
62f73ec343b00e05d4fac7d1
12 août 2022
12 août 2022
[J] a principalement soutenu que : - la requête en prolongation de la rétention administrative est irrecevable, faute d'être accompagnée des pièces justificatives ; - il n'est pas fait mention d'une
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae13
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivants : d'une part, l'illégalité du contrôle d'identité d'[E] [J] en ce qu'il a été réalisé par un agent de la police municipale et non par un officier de police judiciaire, d'autre part, le défaut de mention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
octobre 2011 de l'administration et de l'abandon de redressements envisagés au titre des années 2012 et 2013 ; - l'administration ne peut faire application des intérêts de retard compte tenu des mentions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
barreaux, pour autant que cette demande intervienne dans le délai de la prescription de la créance et de la forclusion de l'action individuelle, à être inscrite sur l'annuaire national des avocats avec la mention
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
lui soit allouée; Attendu que le 15 mai 2001, après en avoir délibéré, le Conseil de l' Ordre a rejeté cette demande; Attendu que par suite d' une erreur que Maître BONNEAU attribue à l' Ordre, la mention
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ee
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces mentions doivent être spécialement émargées par la personne gardée à vue. En cas de refus, il en est fait mention. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En réponse aux observations qu'ils ont consignées dans le registre spécial, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5c
12 février 2008
12 février 2008
justifié, par des attestations de ses salariés communiquées à l' agent du contrôle moins d' un mois après l' envoi de la lettre d' observations, de ce qu' ils acceptaient la déduction forfaitaire spécifique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
L'acte de nomination mentionne les motifs spéciaux de cette désignation.
Source officielleCour d'Appel
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Clinique de Champagne du 12 octobre 1998 à hauteur de 304,90 euros par jour pour les dirigeants et de 152,45 euros pour tout autre collaborateur ; que cette convention a été mentionnée dans le rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd83e
18 juin 2013
18 juin 2013
convention de trésorerie, qui fait partie des conventions réglementées, a été autorisée par le conseil d'administration de Bac Majestic du 18 octobre 2001, que les commissaires aux comptes en font mention
Source officielleChambre commerciale
5fd910a98e6d62aab0c622e6
23 juin 2020
23 juin 2020
19/07241 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMME Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019006643 APPELANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Source officielleRéférés du PP
63c649bfbe43307c9013b32f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
non-concurrence insérée exclusive-ment dans le compromis de cession du fonds de commerce conserve sa validité dans les relations entre les parties, le tribunal de commerce n'a accordé aucune importance à la mention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
sous-traitant qui est amené à réaliser des travaux supplémentaires a droit au paiement direct par le maître de l'ouvrage de leur montant, dans les mêmes conditions que pour les travaux expressément mentionnés
Source officielle1ère Chambre C
5fdb8b972638996a0c61fe8d
26 février 2019
26 février 2019
façon certaine que l'état d'alcoolémie était à l'origine directe et exclusive de l'accident est fondée sur une disposition contractuelle particulière distincte de l'espèce, dans laquelle il était mentionné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des risques en cas de retour dans son pays d'origine, cependant l'intéressé ne produit, à l'appui de ces allégations, qu'un permis de séjour italien valable du 17 juin 2019 au 16 juin 2021 portant la mention
Source officiellePage 2 sur 2376