de l'article R.121-22 précitées ne paraissent pas pouvoir s'appliquer en l'espèce, le premier président ne paraissant pas pouvoir suspendre l'exécution des mesures judiciaires de sûretés ou des mesures

. ****** Par ordonnance sur requête du 3 septembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Évry a autorisé les époux [U] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le

. ****** Par ordonnance sur requête du 3 septembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Évry a autorisé les époux [O] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur

juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Etienne l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les droits de M.

Par requête du 13 novembre 2020, monsieur [H] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse aux fins de faire procéder à une saisie conservatoire d'une somme de 300.000 euros sur

Suivant ordonnance datée du 14 juin 2023, le juge de l'exécution de Paris a rejeté cette requête, motif pris de ce que les héritiers du de cujus n'étaient pas identifiés et qu'il n'existait pas de menaces

[T] [R] [Y] soutient qu'il appartient au juge judiciaire de vérifier non seulement la compétence du signataire de la requête mais également qu'il est effectivement fait mention des empêchements éventuels

Par jugement du 11 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bergerac a : - rétracté l'ordonnance du 16 septembre 2021 rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par Mme E : 2.

Par un jugement n° 2502117 du 7 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

[Z] [M] demande à la cour de: -juger Monsieur [Z] [M] recevable et bien fondé en son appel, -infirmer le jugement du Juge de l'Exécution de Toulouse du 24 mai 2023 en ce qu'il a jugé que la mesure

Il fait appel du jugement du 18 octobre 2021 de ce tribunal qui a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement n° 1911757-1912191 du 15 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 26 août 2019 pour défaut de motivation et rejeté les conclusions de la requête tendant

juge des libertés et de la détention saisie à cette fin par l'autorité administrative.

Par ordonnance du 3 janvier 2022, rendue sur requête de la SCI MAVI et de sa locataire la SARL RICOU présentée le 27 décembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Havre a autorisé la

Par ordonnance du 14 avril 2022, le président du tribunal judiciaire de Dieppe a rejeté la requête.

Par ordonnance sur requête rendue le 24 novembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté sa demande au motif que les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement

d'hypothèque judiciaire présentée, par Mme Josiane X..., née Y...; Vu l'ordonnance de rejet du 5 septembre 2013 rendue par le président du tribunal de première instance de Nouméa ; Vu la déclaration

Par ordonnance sur requête du 11 mars 2022, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris a autorisé la SA Bank Audi France à pratiquer diverses mesures conservatoires sollicitées à l'encontre

Par un jugement n° 2111030 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.