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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
Le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cb
2 mai 2023
2 mai 2023
[L]. 4/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de la CAF.
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] et les mesures accessoires de première instance sont confirmées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
28 février 2011
procéder à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux -la commission d'un juge pour surveiller les opérations de liquidation et faire rapport s'il y a lieu -la fixation des mesures
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bf
25 février 2014
25 février 2014
conciliation, suivi et gestion du dossier jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation (5 h à 150 ¿/ h), diligences auprès du notaire, préparation et dépôt d'une requête avec demande de modification des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
19 septembre 2011
sont mariés le 13 mars 1996 au consulat général du Maroc à LYON, a : - invité l'appelante à s'expliquer sur la loi applicable au regard de la convention franco-marocaine du 10 août 1981, - sur les mesures
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c706384f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
6 juillet 1989, en sorte que le jugement est définitif en ce qu'il a condamné la bailleresse à leur restituer la somme de 3.200 € au titre du dépôt de garantie et en ses dispositions relatives aux mesures
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de Mme [W]. Enfin, M.
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
29 avril 2025
sur les mesures accessoires Aucune demande n'est formée à hauteur d'appel au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00422_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En vertu de l'article R. 776-9 du même code, le délai d'appel ouvert contre un jugement ayant statué sur un recours dirigé contre une obligation de quitter le territoire et ses mesures accessoires est
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ad
4 avril 2002
4 avril 2002
éducative rappelée ci-dessus et des mesures accessoires inhérentes au placement à l'aide sociale à l'enfance, et par lequel ont été fixées les modalités pratiques de l'exercice des droits qu'énonce l'art
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa341d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les mesures accessoires': L'ordonnance sera également infirmée sur les mesures accessoires. La SARL RENEUF devra payer à M.
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49134
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au
Source officielle1ere Chambre
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [V] est condamnée aux dépens et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés en appel ; elle est condamnée à verser une indemnité
Source officielle1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8c5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dont 35.113,42€ avec intérêts au taux contractuel de 5,90 %, et 2.587,58€ avec intérêts au taux légal et ce, à compter du 19 septembre 2022 jusqu'à parfait règlement 37.701,00 € Sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
15 avril 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice du docteur [E].
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90bd
2 avril 2024
2 avril 2024
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2. sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions
Source officiellePage 2 sur 1395