des parts de la SCI [2] représentée par la valeur résiduelle de l'usufruit de l'immeuble dont Mme [X] est nue-propriétaire, ainsi que la valeur locative de la maison sise à [Adresse 3], [Adresse 1] occupée

Seuls les meubles étaient offerts.

demande en dommages-intérêts à l'encontre de Madame Marie-Jeanne H...née Y...et de Maître Marie-Anne Z..., débouté Monsieur Don Mathieu X...de sa demande en dommages-intérêts pour soustraction de meubles

2] : 19.000€, valeur du cabinet de gestion financière : 100.000 €, valeur des avoirs bancaires de [Z] [C] : 20.332,15 €, valeur des avoirs bancaires d'[P] [F] : 2.257,73 €, valeur des avoirs bancaires

, la hotte, le four et les meubles de cuisine.

qu'elle a fixé la valeur des biens.

de valeur.

Mme [L] et sa famille ont évacué l'immeuble dans lequel ils résident 14 [Adresse 8].

B fait valoir que son installation dans l'appartement non meublé qu'il a été contraint de louer l'a conduit à faire l'acquisition de meubles, de matériel d'électroménager et de divers équipements, pour

Philippe VALLEIX, Président M.

Le bien indivis ne pouvant être facilement partagé, réformant le jugement entrepris, sa licitation est ordonnée. M.

qui ne permet pas d'annuler la vente, le fait que cette oeuvre fasse penser au Radeau de la Méduse présentant une valeur pour les professionnels, - que les éléments figurant dans les archives familiales

Le principe de réintégration de cette valeur à la succession par [E] [Y] a été admis par le tribunal.

[GG] à rembourser les frais de médiation ; Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral - confirmer la décision entreprise sur les dommages et intérêts pour préjudice moral auxquels M.

Elle affirme ensuite que l'utilisation du garage pour stocker les meubles n'est pas démontrée et ne relève pas de la responsabilité du bailleur.

Elle lui conteste tout préjudice matériel au titre du remboursement de ses meubles que cette dernière pouvait récupérer. Elle lui conteste tout préjudice de jouissance et tout préjudice moral.

L'article 213 du même code leur impose d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

eu sans ces derniers ; en effet, et contrairement à ce que Madame [N] [I] soutient, la plus-value procurée par les travaux ne correspond pas nécessairement à la différence entre la valeur du bien quand

aux affaires familiales de grande instance de Nantes a : - fixé la résidence séparée des époux ; - décidé au titre des mesures provisoires d'attribuer à Mme [F] la jouissance du logement de la famille

des meubles et objets se trouvant à [Localité 2] s'élevait à 213 057 euros au mois de mai 2004 ; qu'à défaut d'autres éléments, la cour retiendra cette valeur comme celle des meubles meublants l'appartement