Le groupe auquel ils participaient, encadré par un moniteur de la société Monster-Jet, s'est arrêté en fin de sortie à 10 kilomètres du rivage pour observer un groupe de dauphins.

Elle fait valoir que le centre équestre a manqué à son obligation de sécurité en lui attribuant un cheval agressif et dangereux et en confiant un cours de débutants à une monitrice stagiaire, sans aucune

MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00233 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MONIN

Recherchant un moniteur qualifié, elle s'est intéressée à la candidature de M.

Ils expliquent qu'au jour de l'accident, Mme [T] était présente au centre équestre en tant que monitrice, que la vacation ne se limite pas à dispenser des leçons mais qu'elle inclut la monte du cheval

[S] est devenu associé de la SARL Cuisine 66 en rachetant la moitié des parts sociales, l'autre moitié restant détenue par M. [F] [P], gérant unique de la société.

- Dire qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties.

Ils soutiennent que le juge des référés était dès lors tenu de faire droit à leurs demandes sans en apprécier l'opportunité.

Ces dysfonctionnements concernaient tant la monétique que le matériel en lui- même, des pièces ayant dû être changées.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me LE ROY Loïc, avocat au barreau de Douai, assisté de Me [U] [H],avoacat au barreau de Lyon DÉBATS : à l'audience publique du 19 Février 2026 Tenue

L'entreprise appelante fait valoir que Monsieur Y... qui n'a pas respecté les consignes de sécurité données par le moniteur est entièrement responsable du dommage survenu.

née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P

Les circonstances de l'accident, telles que décrites en particulier par Mme [S] dans ses attestations, révèlent que le cheval, alors calme et aux ordres, a été monté aux trois allures par la monitrice

Par jugement du 1er juillet 1997, le tribunal de Grande Instance d'Albertville a, notamment, déclaré la SA CLUB MEDITERRANEE responsable pour moitié de l'accident, et, avant dire droit sur l'évaluation

- reproche enfin à la salariée une mauvaise gestion administrative et budgétaire caractérisée par l'absence d'établissement de document unique d'évaluation des risques, un registre du personnel non tenu

de ski et snowboard et moniteur de voile, il bénéficie d'une expérience professionnelle comme 'artisan durant 16 ans, couvreur de toitures en lauzes et rénovations appartements (tous corps d'Etats), monteur

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Florence CABANNES, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 31 Août 2010 Date des plaidoiries tenues

par Mme [N], qui fait 1,5 m au garrot, n'est pas d'un tempérament difficile et est régulièrement monté par des enfants.

. 21 Avenue Barbe d'Or 40000 MONT DE MARSAN représenté par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DU SUD OUEST 56, rue de Jallère 35056 BORDEAUX non comparante