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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
Par avis du 1er avril 2006, le médecin-conseil a émis un avis défavorable au motif que les lésions décrites dans le certificat médical du 8 mars 2010, ne sont pas imputables à l'accident du 31 mai 2006
Rétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb52
11 octobre 2024
compatible avec les conditions de la rétention et celles du transport aérien En conséquence, il n'est justifié d'aucune incompatibilité de l'état de santé du retenu avec son maintien en rétention et aucun motif
670a1170f178dc2492b0fb54
17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
est suivi un arrêt de travail de Monsieur [H] [I]-[E] en date du 9 août 2011 pour « lombosacralgie épendymome invalidant », suivi d'un nouvel arrêt de travail en date du 6 octobre 2011 pour le même motif
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87181
16 novembre 2004
était soutenu tant par la caisse que par l'employeur, que les lésions apparues le 27 avril 1989 avaient une cause étrangère au travail, ce qui constituait une difficulté d'ordre médical qu'elle ne pouvait
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffae
16 janvier 2025
syndrome anxiodépressif à la suite de son second refus de rupture conventionnelle le 22 septembre 2021, celle-ci ayant tenté de s'inventer des difficultés dans ses conditions de travail et de se créer un motif
3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
délégué de l'agence dans le département ou le délégataire peut autoriser, avec maintien de la subvention, que le logement ne soit pas occupé lorsque les bénéficiaires de la subvention invoquent des motifs
Chambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f7
19 janvier 2023
essentielle au sein du dispositif du jugement entrepris, laquelle contradiction ne peut cependant être réduite par les motifs imprécis de la décision et ne s'analyse donc pas en une erreur matérielle
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la régularité de la procédure de licenciement, 15.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be427f
11 avril 2024
452-3 du code de la sécurité sociale, en l'absence de caractère professionnel de l'affection développée par [V] [Z] [B] et de son décès, en l'état de la décision de refus de prise en charge pour un motif
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d517
3 juillet 2025
[O] a été placé en arrêt de travail avec comme motif d'ordre médical 'souffrance morale au travail.' Les arrêts maladies se sont succédés jusqu'au 16 avril 2016.
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
(exemplaire ne précisant pas le motif médical), le certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 11 mars 2016 mentionnant : "burn out", le certificat médical de prolongation d'arrêt de travail
6253c871bd3db21cbdd854b6
8 mars 2001
grave d'ordre médical, requiert de la Cour qu'en application du même texte, elle suspende l'exécution de la peine de suspension du permis de conduire de Monsieur X... pour une durée plus longue ; Mais
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d2
26 février 2015
cause l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts et des soins prescrits en conséquence de cette pathologie'; Qu'il s'en suit que la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE France justifie d'un motif
RETENTIONS
630ef9ae223d7c4f137052cc
30 août 2022
[D] [W] ne fait valoir en outre aucun motif légitime, notamment d'ordre médical, à son refus, de sorte que celui-ci, tandis qu'il est constant que la soumission au test PCR reste indispensable pour son
4ème Chambre Section 3
6969f7cdcdc6046d477f34c6
15 janvier 2026
de solliciter l'avis d'un sapiteur psychiatrique afin de donner à la cour d'appel une motivation plus éclairée.
Pôle 2 - Chambre 12
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
L'avocate générale demande la confirmation de l'ordonnance au motif que le certificat médical du 22 septembre 2020 est bien lisible et que le médecin mentionnait qu'il avait examiné le patient.
Chambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a6
1 juillet 2023
[O] [Y], qui rappelle qu'il s'agit de la 4ème ordonnance statuant sur la mesure d'isolement dont il est l'objet, en sollicite la mainlevée au motif qu'aucune donnée d'ordre médical n'existe dans le dossier
6253cbdabd3db21cbdd8e75b
5 septembre 2011
et qui semble très liée à l'évolution de la procédure, avant d'avoir permis à l'enfant de s'adapter progressivement au changement survenu dans sa grande proximité avec sa mère ; Qu'en l'état, aucun motif
Premier président
6a1a76f6cdc6046d47750c5c
29 mai 2026
trouble grave à l'ordre public.
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