Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des stipulations des articles

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen dès lors notamment qu'il n'est pas fait état de l'examen de la demande d'admission exceptionnelle au

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que les arrêtés attaqués étaient suffisamment motivés au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. 5.

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué.

A à circuler dans la zone réservée au motif que l'arrêté attaqué " est insuffisamment motivé au regard des exigences de la loi du 11 juillet 1979 ". M.

Il est admis par le préfet dans les motifs de l'arrêté attaqué que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - il méconnaît

Mme A soutient que : - l'arrêté du 27 mars 2019 est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa demande ; - le maire fait une inexacte application de l'article 10 B)

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, notamment au regard des critères de l'article L. 5221-20 du code du travail

attaqué sont insuffisamment motivées.

Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des motifs de l’arrêté attaqué, que le préfet a effectivement omis de se prononcer sur le bien-fondé de cette demande.

Il ressort des motifs de l’arrêté attaqué, portant obligation de quitter le territoire français, que le préfet de police s’est fondé sur le 2°) de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal administratif, aux points 2 à 5 du jugement attaqué. 4.

E suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté 4.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que, après avoir relevé que M.

L'arrêté mentionne également que la situation de M.

B n'est donc pas fondé à se plaindre d'une insuffisante motivation, sur ce point, du jugement attaqué. En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de police aurait fondé sa décision sur une appréciation du caractère économiquement viable ou non de l'activité exercée