COP 38 inscrite au RCS Montpellier sous le n° 812 107 159, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] S.A.R.L.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

HEXAGONAL CONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS,

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vicente F...

et prétentions, en leur qualité de donataires en avancement d'hoirie d'une partie des biens loués, qualité dont il est justifié par l'attestation notariée de Me [N] en date du 14 août 2014 ; Etant

[T]'; - Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu le 7 octobre 2009 entre la société SIA Habitat, d'une part, et M. et Mme [L], d'autre part, portant sur un local à usage d'habitation

LES CASSINES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au

X..., en qualité de maire au moyen d'un contrat passé le 5 janvier 2006 au profit d'une personne résidant en Corse du Sud.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

DICK DICKY Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

D'autre part, M.

DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Quai Chanzy BP

EOS FRANCE, en qualité de représentant - recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par le SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité

Elle fait valoir que : - la requête, faute de comporter des moyens d'appel critiquant le jugement, n'est pas recevable ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Les parties ont été informées le 17 février 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TRANSPORT HUGON, représentée par son son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 38 Bd.

AJASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] S.C.P.

Maître MICHEL a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître CHAVANE DE DALMASSY en qualité de représentant des créanciers.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription