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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès lors, la période non travaillée du 20 mars 2019 au 19 avril 2019 ne sera pas rémunérée (') ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

salaire moyen à la somme de 3 583,33 euros ; - Au travail dissimulé ; - Au non-respect du repos compensateur ; - Au non-respect de la durée maximale du travail ; - Au non-respect du droit au repos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

travaux fixé à 87 869€ -mode de financement des travaux, -que son père s'est abstenu concernant la ratification de la première mission réalisée par ISOTECH, mais la jurisprudence indique que le copropriétaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] à supporter le coût des travaux de reprise des désordres et non conformités.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe85bcdc6046d47879958

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tout état de cause, juger que le motif économique est fondé, - débouter en conséquence la partie adverse sa demande de remise en cause de la rupture amiable de son contrat de travail, A titre très

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89890cdc6046d47bc48d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 17 octobre 2024, le tribunal judiciaire d'Avignon a : -annulé le redressement pour travail dissimulé et la mise en demeure subséquente, -débouté l'Urssaf de ses demandes, -condamné

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite de sa visite de reprise, M. [I] a été déclaré apte à son poste de travail et a repris en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] qui l'a agressée sur son lieu de travail le 28 juin 2020, que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, qu'elle a repris le travail sans visite médicale de reprise, que l'employeur a refusé

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

facturé les travaux d'évacuation des terres et de reprise des déblais de terrassement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ses conditions de travail n'étant plus supportables, M. [H] n'a pas pu se présenter à son travail le mercredi suivant, ni ce jour, 11 décembre 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

travail lors de la visite médicale d'embauche puis de suivi, a été décrédibilisée devant les salariés sous sa responsabilité, - sa situation de travailleur handicapé était parfaitement connue de l'employeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] a accepté un poste auprès de la société [2] aux Etats-Unis; la société [2] a repris son ancienneté ; il a reçu une indemnité compensatrice de congés payés et ses documents de fin contrat de la part

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de son erreur et a indiqué que les travaux pouvaient avoir lieu chez sa cliente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A

69eb0104cdc6046d4757c62f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il reconnaît ainsi avoir reçu pendant l'exécution de son contrat de travail l'intégralité des salaires, accessoires de salaires, rémunérations, congés, primes, bonus, heures supplémentaires et indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans un local d'archivage vétuste sans fenêtre, non chauffé, mal éclairé et sans téléphone), la dégradation de ses conditions de travail et les mesures vexatoires et humiliantes qu'il a subies.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de son mercredi non travaillé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] n'était pas cadre dirigeant malgré l'article 5 de son contrat de travail : - Son contrat prévoit un horaire fixe et un placement sous l'autorité de la direction, à laquelle il n'appartenait donc

Source officielle

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