AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616243c21217cad6c016492b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cet accord permettait à Genentech d'utiliser l'activateur HCMV, en vue de fabriquer et utiliser des protéines à des fins de recherches, celle-ci s'engageant, en contrepartie, aux termes de l'Article 3.1
Source officiellePage 2 sur 1761
Chambre 1-7
69d8a35fcdc6046d47bd40bb
9 avril 2026
9 avril 2026
[L], qui est dépourvu de toute contrepartie. Subsidiairement, elle demande à être garantie par la SA SOFINCO.
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