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35 213 résultats pour « objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c21217cad6c016492b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Cet accord permettait à Genentech d'utiliser l'activateur HCMV, en vue de fabriquer et utiliser des protéines à des fins de recherches, celle-ci s'engageant, en contrepartie, aux termes de l'Article 3.1

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L], qui est dépourvu de toute contrepartie. Subsidiairement, elle demande à être garantie par la SA SOFINCO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] au titre de sa classification professionnelle est sans objet et en tout état de cause infondée, - constater que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au mois d'octobre 2010, la société [2] a fait l'objet d'une opération de rachat par la SAS [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

sur la compétence du Conseil de Prud'hommes, seule la voie du contredit était ouverte et qu'il convient de dire l'appel sans objet ; * Sur la requalification requise Considérant qu'il y a lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e3

Appel

13 février 2002

13 février 2002

de ce décret était d'instituer un contrat spécifique dérogatoire au droit des contrats de travail en ce qui concerne tant la contrepartie de l'activité du volontaire que les indemnités de rupture, - que

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il a été convenu, en contrepartie d'une assistance juridique à l'année des clients de la société GAC devant les juridictions que le cabinet [W] serait rémunéré au moyen d'un forfait mensuel.

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CA

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le SMTU s'est engagé dans la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (projet « Néobus »), impliquant des parcelles appartenant à des propriétaires privés et ayant fait l'objet d'une

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9e Chambre C

61629868201c88caf8c4e152

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

[K], la situation de ce dernier fera l'objet d'un arrêt distinct.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL

60337e6b6b969c3234c08620

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

L'expert a retenu sur la base de 187876 casques contrefaits et qui n'intéressent que les sociétés GO SPORT, un chiffre de 149467 casques contrefaits, cela en tenant compte de la modification apportée à

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CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur objecte que le salarié a perçu les contreparties auxquelles il pouvait prétendre compte tenu de l'exercice d'une partie de ses missions la nuit, que l'analyse des bulletins de paie montre qu'il

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CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du 8'novembre 2024, ' Vu les dernières conclusions en date du 14'janvier 2026, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c9

Appel

25 juin 2003

25 juin 2003

. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Claude LE X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

outre à la Cour d'infirmer le jugement pour le surplus et de dire et juger dans les termes des articles L. 613-3 et L. 615-1 et suivants du Code de Propriété Industrielle que la société ASTATO est contrefactrice

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 24 septembre 1999 suivie d'une citation, pour avoir, à Paris et sur le territoire national, entre le 1er décembre 1993 et le 4 février 1997: - contrefait

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Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd854fa

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

L'examen de ce sac faisait apparaître qu'il contenait des contrefaçons de produits de marque et plus précisément 103 montres marquées Lacoste, 28 Calvin Klein et 3 Gucci. Y...

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de plusieurs assemblées générales depuis 1963, la question du stationnement dans cette cour a fait l'objet de résolutions successives.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b08cdc6046d471921c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un tel motif est non seulement inopérant, mais directement contredit par les éléments du dossier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616273fe7705f25f43643fbe

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

. ********** Vu l'arrêt de cette chambre en date du 31 janvier 2013 aux termes duquel la cour a rejeté le contredit formé par la société LA RIC contre le jugement en date du 26 avril 2012 -par lequel

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. : 04/01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON

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