La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Par ailleurs, pour l'une des sommes, M.

[J] sur le fondement du jugement du 24 mai 2023 [2013] ; - rejeté la demande d'annulation de la dénonciation du 8 mars 2023 ; - rejeté la demande de caducité de la saisie-attribution du 3 mars 2023 ;

Par un jugement n° 2303441 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Elle a réitéré son appel par déclaration du 20 décembre 2022.

Par ordonnance de référé rendue le 20 février 2026, la SAS SCP [L] [S] a été autorisée à consigner, dans un délai de trente jours, la somme de 66 052,89 euros.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande qu'elle réitère devant la cour. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 février

Selon l'article 372-1 e) des dispositions d'application du code le principal obligé ou le destinataire des marchandises doit avoir recours à un destinataire agrée.

de 1.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute demande des parties plus amples ou contraire ; rappelé que l'ordonnance de référé rendue

les parties sont en présence d'un arrêt qui ne souffre d'aucune omission, - dire et juger en conséquence que CORSAIR n'a aucun intérêt légitime à agir en omission de statuer parallèlement à la procédure

Il relève appel du jugement du 2 août 2022 du magistrat désigné qui a rejeté sa demande.

termes d'une ordonnance de référé du 16 octobre 2014, une somme de 900 euros aux termes d'une ordonnance de référé du 4 juin 2015, une somme de 1 500 euros aux termes d'un arrêt du 14 janvier 2016, une

[P] à titre personnel la somme de 320.830 euros chacun, ainsi que la somme de 262.497 euros à M.

Elle demande la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 10 000 € de dommages-intérêts en raison du caractère abusif de son recours, et la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code

[B] "sous quel délai vous engagez-vous à me remettre les documents manquants" et que M.

Par ordonnance du 2 avril 2019, le juge-commissaire a rejeté la demande en relevé de forclusion et, par jugement du 18 octobre 2019, le tribunal de commerce de Montpellier, saisi d'un recours, a confirmé

Réparant l'omission de statuer sur ce point, la cour dira n'y avoir lieu à référé sur ce point.

de 1 000 € chacun des copartageants soit la somme totale de 3 000 €, -rejette la demande en nullité de l'acte de déclaration d'option du 24 juillet 2018 et de toutes autres déclarations d'option contraire

[U] [L] affirment, en invoquant chacun des motifs différents qui seront ci-après énoncés, n'avoir pas été destinataires de ces assignations dans le délai légalement requis de dix jours.