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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 SA CAISSE
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ae
de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 SA CAISSE
3e chambre
6358ce0ac40aa805a7864de7
20 octobre 2022
[F] au titre des loyers et de l'option d'achat ' selon détail suivant : la somme de 3 551 euros réglée par M.
1ère chambre
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
Les appelants soutiennent que le notaire n'a commis aucun manquement à ses obligations professionnelles et qu'il ne saurait être tenu responsable d'une levée d'option tardive intervenue postérieurement
5fdb63c9d041d241cbbaae75
14 mars 2019
En cas de calcul selon l'année civile normalisée ou bancaire normalisée, chaque mois est strictement égal à un douzième d'une année, comme dans le cas d'une année civile normalisée de 365 jours et de mois
CHAMBRE 2 SECTION 2
69738252cdc6046d476cfc83
22 janvier 2026
du 15e jour suivant la signification du jugement, et capitalisation, en cas de violation du code de la consommation, au taux légal avec capitalisation à compter de la date de l'assignation, en l'absence
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b259
17 septembre 2015
en francs suisses en cas d'exercice d'une des deux options définies à l'article 'Options pour un changement de monnaie de compte', -la conversion en francs suisses du remboursement en euros en cas de
8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
Il est toutefois constant que dès janvier 2004 la société Fruitex avait déjà ouvert un compte professionnel dans les comptes du CIC et qu'elle n'est entrée qu'ultérieurement et en parallèle, en relation
Pôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
Elle ajoute qu'en l'occurrence, les rapports entre elle et la banque espagnole sont de nature délictuelle et que son préjudice s'est réalisé directement sur son compte bancaire français, comme la dissipation
1ère Chambre
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
par Maître Fabienne BAUCOU, avocat au barreau de PAU assistée de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX suite à l'arrêt de la Cour de cassation en date du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ea9
17 avril 2025
' Droits d'entrée sur contrats d'assurance vie (9 304 euros), - Point 18 : Frais Professionnels : Régularisations chiffrées (11 575 euros), - Point 21 : Prestations servies en présence d'un comité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f481d0e74effb5c078e
21 juillet 2022
[N] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 3] les sommes suivantes : * 1.947,32 € au titre du débit au compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2019; * 2.564.76 €
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du
1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
Il prétend que le compte était créditeur de 22.525.519,22 F au jour de l'entrée en fonctions de M°[N].
5fdb6a657b00d948bffb3d00
13 mars 2019
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FRc/S.A
697b0d7ecdc6046d47127ab8
28 janvier 2026
De conventions expresse entre elles, le bénéficiaire est dispensé du paiement immédiat de cette somme.
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
fiscales et sociales ont été intégrées au plan sur la base de leur montant déclaré et prévoit le cas échéant, leur règlement intégral selon l'option longue, sous le contrôle du commissaire à l'exécution
69614d33cdc6046d47c584d5
Ch. civile et commerciale
65a240407ca18b0008e583d8
11 janvier 2024
[E] [R] ès-qualités ne produit par le contrat de location avec option d'achat; - l'une des pièces émanant du bailleur a été établie au nom d'une « société [R] [S] »; - le relevé de compte produit
Chambre de la Proximité
63c109c8bf9fd47c90a13dfe
12 janvier 2023
[R] de cesser le règlement des acomptes qu'il s'est engagé à régler.
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