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1 036 résultats pour « option entre le compte bancaire professionnel et la caisse de règlements du barreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 SA CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ae

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 SA CAISSE

Source officielle
CA

3e chambre

6358ce0ac40aa805a7864de7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] au titre des loyers et de l'option d'achat ' selon détail suivant : la somme de 3 551 euros réglée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda618

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les appelants soutiennent que le notaire n'a commis aucun manquement à ses obligations professionnelles et qu'il ne saurait être tenu responsable d'une levée d'option tardive intervenue postérieurement

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

En cas de calcul selon l'année civile normalisée ou bancaire normalisée, chaque mois est strictement égal à un douzième d'une année, comme dans le cas d'une année civile normalisée de 365 jours et de mois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738252cdc6046d476cfc83

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 15e jour suivant la signification du jugement, et capitalisation, en cas de violation du code de la consommation, au taux légal avec capitalisation à compter de la date de l'assignation, en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036a64ab7bea047efd1b259

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

en francs suisses en cas d'exercice d'une des deux options définies à l'article 'Options pour un changement de monnaie de compte', -la conversion en francs suisses du remboursement en euros en cas de

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Il est toutefois constant que dès janvier 2004 la société Fruitex avait déjà ouvert un compte professionnel dans les comptes du CIC et qu'elle n'est entrée qu'ultérieurement et en parallèle, en relation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle ajoute qu'en l'occurrence, les rapports entre elle et la banque espagnole sont de nature délictuelle et que son préjudice s'est réalisé directement sur son compte bancaire français, comme la dissipation

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344036610fc2314c08c8cf

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

par Maître Fabienne BAUCOU, avocat au barreau de PAU assistée de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX suite à l'arrêt de la Cour de cassation en date du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373ea9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

' Droits d'entrée sur contrats d'assurance vie (9 304 euros), - Point 18 : Frais Professionnels : Régularisations chiffrées (11 575 euros), - Point 21 : Prestations servies en présence d'un comité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f481d0e74effb5c078e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[N] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 3] les sommes suivantes : * 1.947,32 € au titre du débit au compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2019; * 2.564.76 €

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631216615c943a65e0433e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Il prétend que le compte était créditeur de 22.525.519,22 F au jour de l'entrée en fonctions de M°[N].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a657b00d948bffb3d00

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FRc/S.A

697b0d7ecdc6046d47127ab8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

De conventions expresse entre elles, le bénéficiaire est dispensé du paiement immédiat de cette somme.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fiscales et sociales ont été intégrées au plan sur la base de leur montant déclaré et prévoit le cas échéant, leur règlement intégral selon l'option longue, sous le contrôle du commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fiscales et sociales ont été intégrées au plan sur la base de leur montant déclaré et prévoit le cas échéant, leur règlement intégral selon l'option longue, sous le contrôle du commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240407ca18b0008e583d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [R] ès-qualités ne produit par le contrat de location avec option d'achat; - l'une des pièces émanant du bailleur a été établie au nom d'une « société [R] [S] »; - le relevé de compte produit

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c8bf9fd47c90a13dfe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[R] de cesser le règlement des acomptes qu'il s'est engagé à régler.

Source officielle

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