Par ordonnance rendue le 1er septembre 2011, le juge commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique des 159 salariés de l'association.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

Elle demande la fixation d'une pension alimentaire de 300 €, soit 150 € par enfant. Elle indique reprendre son nom de jeune fille.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

En conséquence, l'ordonnance entreprise est infirmée et le rétention de [T] [X] [M] [N] prolongée pour 15 jours.

Daniel X... à restituer à la société Armandia la collection printemps/été 2009, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, étant précisé que la juridiction se

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Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille a été rendue courant 2022, celle-ci a été frappée d'appel. L'instance pénale est toujours en cours.

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L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 janvier 2018.

devant la cour, une fixation de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Marseille à l'audience du 3 au 5 avril 2023.

L'ordonnance du 11 mars 2025 a fixé l'affaire à l'audience des plaidoiries du 21 mai 2025 avec clôture de la procédure au 7 mai 2025. 09.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 11 mai 2023.

N° RG 23/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen

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