: Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER

Investissement à expurger le bilan détaillé constituant la 14ème page des comptes annuels de l'exercice du premier septembre 2019 au 31 août 2020, d'une manière strictement identique à ce qu'elle a pratiqué

L'ordonnance sera confirmée de ce chef, pour ces motifs ajoutés à ceux du premier juge.

Le cabinet ALTEO demande au premier président de confirmer l'ordonnance de taxe du bâtonnier du 22 décembre 2023 et de débouter Monsieur [Z] de l'ensemble de ses demandes.

N dossier no 15/ 1154 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SCI PIERRE LE GRAND / SELARL ACDP A l'audience publique

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que': - s'agissant des demandes reconventionnelles présentées par M.

Dominique Gilles, Président de chambre et par Mme Saveria Maurel, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

L'ordonnance du bâtonnier sera donc infirmée et les honoraires de Maître [P] [L] seront donc taxés à la somme de 900 euros hors taxes, soit 1 080 euros toutes taxes comprises.

placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions

Suite à une saisine du 21 mars 2024, par ordonnance du 27 mai 2024, le premier Président statuant en référé a débouté Mme [H] de sa demande visant à consigner les sommes de la condamnation à la CARPA.

de retard passé le délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt.

FP/EG [W] [Y] [R] C/ [C] [F] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N°22/ N° RG

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué

général : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSTM; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de BOURGES NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel

Le premier président n'a aucune compétence en la matière.

SUR UNE CONTESTATION D'ORDONNANCE DE TAXE Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président,de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Vu la procédure en contestation d'ordonnance de taxe inscrite

président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe

par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M.

statant à nouveau, - juger que M.

DE TAXE DU 25 MARS 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.