[N] [P] de toutes ses demandes, met hors de cause [T] [S] et dit sans objet les demandes de la CPAM des Pyrénées-orientales.

l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa

Janvier 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Représenté par Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Appelant, et en présence de [O] [Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour réprésentant Monsieur

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

B... adressait à la CPAM des Pyrénées Orientales une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

RG 26/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMG [U] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales

assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [P] [Z], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales lors de sa réunion du 20 novembre 2014 et condamne le Docteur [F] [I] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [S] [R] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, préfet des Pyrénées-Orientales

Ordonnance N°396 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5Q2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 avril 2026 [X] C/ [M] DES PYRENEES ORIENTALES COUR

assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES