Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026 , 3 pages)

TALENTPEOPLE, représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile

parties ou non représentées en première instance.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

parties ou non représentées en première instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n° 5 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

[J] [A] à l'encontre de la société Morel Construction, aux droits de laquelle vient désormais la société Hexaom, au titre : - de la non-conformité n°2 ; - de la non-conformité n°4 ; - de la non-conformité

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Partex International et que cette dernière a eu connaissance de la clause de non-concurrence à laquelle Mme [L] était tenue.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

né le [Date naissance 2] 1986, de nationalité française, vétérinaire [Adresse 2] [Localité 3] non représenté (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées 01 09 2025 par remise à domicile

D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2026. M. [M] était non comparant ni représenté à l'audience.

et selon l'article 386 du même code, l'instance est périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

, ET : Madame [Z] [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W]

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)