Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé

Par ordonnance en date du 22 mai 2025 le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper a : - ordonné une expertise médicale au contradictoire de l'ensemble des parties assignées, - désigné les

[M] a formé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son avocat. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2026. M. [M] était non comparant ni représenté à l'audience.

[A] [W], [J] [Q] [Q] [W], [L] [Y] [C] [N] veuve [W], BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

En conséquence, le délai de péremption a été interrompu à l'égard de ses ayants-droits. L'instance n'a pas été reprise par ou à l'encontre de ses ayants-droits.

Par acte délivré le 11 juillet 2022, la SCI Goodwill a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Les Chalets, devant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A

A l'audience du 1er avril 2026, les conseils des parties ont développé oralement leurs conclusions écrites.

DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Me [U] [S] [Q], mandataire liquidateur de la Sarl Ursamar, a reçu le 7 mars 2017, une déclaration de créance au nom de M.

Lors d'une assemblée générale du 4 janvier 2023, il a été décidé de dissoudre la société [L]-[1] et de nommer Mme [L] en qualité de liquidateur amiable.

Il soutient que l'appelante n'a pas intimé la SCI [Adresse 5], partie à l'instance devant le 1er juge au mépris des dispositions de l'article 553 du Code de procédure civile, et qu'elle n'a plus d'intérêt

A l'audience, M. [A] a maintenu et soutenu les moyens développés dans l'acte introductif d'instance.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)