Il a expliqué ne pas avoir parlé à son médecin de cette rupture car il savait qu'il serait hospitalisé s'il en faisait état. M.

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

du plan ne sont pas respectées, elles deviendront caduques 15 jours après mise en demeure infructueuse en totalité ou partie adressée par le créancier au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 16 Avril 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

[D] a contesté cette mesure qui a cependant été maintenue par l'employeur.  

Monsieur [V] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je m'appelle [G] [V] [H]. Non je parle français, je n'ai pas besoin d'interprète.

Monsieur [U] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je m'appelle [Z] [U] [T]. Non je parle français, je n'ai pas besoin d'interprète.

de rétention d'[P] [U] [K] et a ordonné sa mise en liberté.

: avons mis l'affaire en délibéré au 15 Avril 2026 avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

La Présidente a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 26 Mai 2026 dans l'après-midi pour la décision suivante être rendue. --------------------

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

ARRET : Prononcé publiquement le 22 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

- DIT qu'en cas de demande de consignation complémentaire, l'expert devra en aviser les parties dans les meilleurs délais dans la mesure du possible dès la première réunion d'expertise et sur la base

d'éloignement en revenant trois fois sur le territoire français Monsieur [W] [B] déclare 500 fois j'ai demandé à partir en Albanie avec mon épouse je suis prêt à partir et à ne plus revenir en France

CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 8 avril 2026, statuons