d'occasion ; que Catherine J... dont les dénégations devant la Cour, apparaissent peu crédibles, a déclaré que leur sentiment avec son époux, était que son cousin se livrait au commerce de vente de véhicules

l'exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise () ". 3.

À compter de la date de première présentation de cette lettre à votre domicile vous ne ferez plus partie du personnel de l'entreprise. (...)

Ultérieurement, les sociétés Webasto et IPS3 Vendée ont conclu un contrat-cadre, prenant effet au 8 mars 2021 et pour une durée de 5 ans (article 5).

euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2002, le montant de la créance indemnitaire de la société ACTIA AUTOMOTIVE, en son nom personnel et aux droits de la société ALCYON, au passif

automobile de marque Nissan Juke lui appartenant a été saisi et entreposé en fourrière pendant près de deux années ; la perte de valeur de ce véhicule est évaluée à une somme de 9 200 euros ; - il a

Il est constant que la société, qui exerce notamment une activité d'achat-revente de paille et de fourrage, qu'elle vend principalement à un seul client, n'a pas produit à l'occasion des opérations de

AXA FRANCE IARD C/ [N] INNOVATION AUTOMOBILE SUD VENDEE AVIVA ASSURANCES CPAM DU [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

[J] [Y] et le véhicule de M. [B] [V] conduit par Mme [I] [V]. L'assureur automobile de M.

de votre entreprise.

En sa qualité de commercial, Monsieur [N] [W] sera chargé d'assumer élaborer (sic) le coût de revient et ainsi que le prix de vente optimal de chacun des produits et prestations de l'entreprise.

SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATION DU CENTRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

: 75 % en dehors des périodes ci-dessus - Déficit fonctionnel permanent: 80 % - Nécessité de l'assistance occasionnelle d'une tierce personne 4 heures par jour, 7 jours sur 7 - Absence de nécessité

l’accès à des véhicules lourds comme des camions.

Le premier juge a relevé que ce prêt était désigné comme étant 'un prêt personnel auto' comprenant dans la liasse d'information versée aux débats par Monsieur [Y] un volet sur l'assurance automobile.

De ce fait, toute personne présente à proximité respirait cet air chargé des particules qui avaient été soufflées auparavant."

[D] effectuait des séjours réguliers à [Localité 4] pour ses intérêts personnels.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS FPT Powertrain Technologies France (ci-après dénommée la SAS FPT), qui a une activité de construction de véhicules automobiles, notamment sur le site secondaire

regardé comme insuffisant ; il conviendra de déterminer les périodes hors prise en charge dans des établissements extérieurs, et de déduire les sommes perçues au titre de la majoration tierce personne