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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a60
15 octobre 2024
2028, date à laquelle Mme [L] sera âgée de 59 ans en sorte que la capitalisation se fera à cet âge, sur la base d'un euro de rente à 28,060, soit une somme de 8.866,96 euros (1.580 x 28,060 /5) à laquelle
3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
[U] [M], alors âgé de 27 ans, a été victime d'un accident de la circulation le 14 juin 2017 sur la commune de [Localité 7] dans l'Hérault.
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
[G] [Z], piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
. **** Le 16/ 10/ 2005, Eric X..., né le 11/ 01/ 1971 et alors âgé de 34 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans les circonstances suivantes
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
Le déficit fonctionnel séquellaire : Attendu que le déficit fonctionnel séquellaire sera évalué à la somme demandée de 102. 903 € 08 c. compte tenu de l'âge de la victime à la date de consolidation (
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
. ********* EXPOSÉ DU LITIGE : Le [Date décès 3] 2008 vers 6 heures du matin, sur l'autoroute A1, Mme [E] [W], née le [Date naissance 6] 1959 et alors âgée de 48 ans, a été victime d'un accident
1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da909
1 octobre 2024
* les préjudices d'[S] [K] [S] [K], née le [Date naissance 7] 1993, était âgée de 9 ans lors de l'accident, et écolière en classe de CM1.
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
MOTIFS - SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL Le 11 mai 1994, Sébastien X... âgé de 16 ans et demi, Youssef Z... âgé de 15 ans, Felipe A... âgé de 14 ans et Lionel B...
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
[R] et [U] (USTM et CGT 44) écrivaient à l'employeur : « Nous réclamons depuis plus d'un an qu'il [M.
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
[D] [X], né le [Date naissance 1] 1971 et alors âgé de 38 ans, a été victime d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par M.
Pôle 4 - Chambre 11
696a27ddcdc6046d4783eaca
15 janvier 2026
Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
Ne seront examinés plus bas que les postes de préjudice dont la victime réclame le rehaussement.
1ere Chambre Section 1
636ca6196c7633dcd15b3a5d
25 octobre 2022
proposé par l'expert n'étant pas contesté, pour un homme âgé de 55 ans à la date de la consolidation, la somme sollicitée par M.
1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
Par ailleurs, le simple fait que Mme [S], qui était alors âgée de 78 ans, soit sortie de son immeuble et ait traversé le hall de l'immeuble ne peut être considéré comme un comportement fautif susceptible
1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
[L] [F], piéton âgé de 87 ans, a été percuté par un véhicule automobile appartenant au Gaec du Helley, assuré auprès de la Sa Pacifica. Lors de l'hospitalisation de M.
Chambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a34
Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 3] 1988 était âgé de 26 ans au jour de la consolidation le 12 avril 2014.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 18 Octobre 1998, la jeune Coralie X..., âgée de 11 ans, a été happée par un broyeur à pommes, actionné par un tracteur et utilisé par son père, Monsieur Dominique
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
avec amortisseur par an.
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
Elle indique qu'à la date du 31 octobre 2023, elle était âgée de 24 ans et qu'à l'évidence, les troubles cognitifs subis la privent de conserver un emploi et que depuis sa rupture conventionnelle du 17
5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da4
L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté'.
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