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44 résultats pour « piéton victime âgé de plus de 70 ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2028, date à laquelle Mme [L] sera âgée de 59 ans en sorte que la capitalisation se fera à cet âge, sur la base d'un euro de rente à 28,060, soit une somme de 8.866,96 euros (1.580 x 28,060 /5) à laquelle

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[U] [M], alors âgé de 27 ans, a été victime d'un accident de la circulation le 14 juin 2017 sur la commune de [Localité 7] dans l'Hérault.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4920da87ff5e011337

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [Z], piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

. **** Le 16/ 10/ 2005, Eric X..., né le 11/ 01/ 1971 et alors âgé de 34 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans les circonstances suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89085

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Le déficit fonctionnel séquellaire : Attendu que le déficit fonctionnel séquellaire sera évalué à la somme demandée de 102. 903 € 08 c. compte tenu de l'âge de la victime à la date de consolidation (

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

. ********* EXPOSÉ DU LITIGE : Le [Date décès 3] 2008 vers 6 heures du matin, sur l'autoroute A1, Mme [E] [W], née le [Date naissance 6] 1959 et alors âgée de 48 ans, a été victime d'un accident

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da909

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* les préjudices d'[S] [K] [S] [K], née le [Date naissance 7] 1993, était âgée de 9 ans lors de l'accident, et écolière en classe de CM1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

MOTIFS - SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL Le 11 mai 1994, Sébastien X... âgé de 16 ans et demi, Youssef Z... âgé de 15 ans, Felipe A... âgé de 14 ans et Lionel B...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458885

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] et [U] (USTM et CGT 44) écrivaient à l'employeur : « Nous réclamons depuis plus d'un an qu'il [M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[D] [X], né le [Date naissance 1] 1971 et alors âgé de 38 ans, a été victime d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a27ddcdc6046d4783eaca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ne seront examinés plus bas que les postes de préjudice dont la victime réclame le rehaussement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6196c7633dcd15b3a5d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

proposé par l'expert n'étant pas contesté, pour un homme âgé de 55 ans à la date de la consolidation, la somme sollicitée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ailleurs, le simple fait que Mme [S], qui était alors âgée de 78 ans, soit sortie de son immeuble et ait traversé le hall de l'immeuble ne peut être considéré comme un comportement fautif susceptible

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab89b3c8605deec2133

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] [F], piéton âgé de 87 ans, a été percuté par un véhicule automobile appartenant au Gaec du Helley, assuré auprès de la Sa Pacifica. Lors de l'hospitalisation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a34

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 3] 1988 était âgé de 26 ans au jour de la consolidation le 12 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 18 Octobre 1998, la jeune Coralie X..., âgée de 11 ans, a été happée par un broyeur à pommes, actionné par un tracteur et utilisé par son père, Monsieur Dominique

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avec amortisseur par an.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle indique qu'à la date du 31 octobre 2023, elle était âgée de 24 ans et qu'à l'évidence, les troubles cognitifs subis la privent de conserver un emploi et que depuis sa rupture conventionnelle du 17

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté'.

Source officielle

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