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4 380 résultats pour « plomberie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00943_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, a reconnu que sa société était en charge du lot plomberie sur le chantier, objet du contrôle, où travaillaient deux de ses salariés, dont M. C.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01235_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... comme justifiant de motifs d’admission exceptionnelle au séjour, quand bien même le secteur de la plomberie serait confronté à d’importantes difficultés de recrutement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6811b36b893ab038bd465fbf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ils ajoutent que les désordres dont ils se plaignaient ont été majoritairement constatés et retenus par les sapiteurs électricien et plombier présents à cette nouvelle réunion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162678412fe6a3e85a6c833

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

La SA Société Parisienne de Couverture Plomberie est une entreprise générale de couverture et de plomberie qui compte au moins 11 salariés et applique les dispositions de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61629f7335a5d4e0c2ddc9d9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

* qu'elle a reçu une lettre de l'entreprise de plomberie [S] datée du 15 juin 2010 présentée à son domicile le 19 juillet 2010.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Monsieur [X] fait valoir qu'il a été engagé pendant 5 mois en la qualité de plombier ce qui correspond à l'activité habituelle de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

chape sur le plancher chauffant, la pose du carrelage, les enduits de façade, à la SARL Azuréenne de Construction assurée par la société AXA France iard, selon devis du 25 septembre 2005, ' le lot plomberie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SASU GS Plomberie Chauffage a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d35

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

[W], moyennant un prix de 34 830 euros, l'intégralité de ses parts dans la société Bougeard-Bussonnais plomberie chauffage. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[F] [R] et la SARL Joué Plomberie Chauffage.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E

635b719db201587f74be015f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ADS Gestion par la société AGD Plomberie. Ainsi, à défaut de remise de la chose ou d'obligation de livrer le véhicule retenu, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Condamne la Sarl Littoral Plomberie Méditerranée à payer à Monsieur [A] [G] la somme globale de 3575,54 euros bruts au titre du repos compensateur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f8

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il établit (pièces 5 et 21) que lors d'une nouvelle recherche de fuite, effectuée en présence d'un plombier, de l'architecte et d'un huissier, un nouveau procès-verbal de constat fut établi le 24 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cbec820a3a2a05e838

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PACT PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de Créteil, toque : 143 Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

construction d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3] qui a pris ensuite la forme d'une copropriété horizontale de 177 logements répartis en 18 îlots dénommée « le clos de Soccoro ».Le marché du lot n°7 Plomberie-Sanitaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le lot électricité de la société Heiser Electricité Plomberie a été réceptionné sans réserves.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155834

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coulonges-sur-l'Autize à sa demande de communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11 « plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c83fb820aa60963d856b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Madame [G] [Y] soutient que la C.E.C.E.A. n'est pas indépendante et que son époux a été exposé aux poussières d'amiante puisqu'il était chauffagiste, plombier et manutentionnaire.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [SR], plombier électricien en qualité de secrétaire comptable, en dernier lieu en qualité d'assistante de direction statut cadre.

Source officielle