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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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29 janvier 2020
[I] occupait un poste d'agent de production/infographiste, il a conclu que celui-ci était apte au poste.
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Pôle 6 - Chambre 4
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25 novembre 2020
l'aspect temporaire de ce poste.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2020
Il résulte des pièces versées au dossier et débattues que : Après étude de poste le 1er juillet par le médecin du travail, le 6 juillet 2015, Monsieur [T] était déclaré inapte à son poste mais 'apte à
Pôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d529
2 décembre 2020
sur l'un de ces postes.
CHAMBRE SOCIALE C
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16 janvier 2020
Lors de la visite de reprise effectuée les 15 février et 29 février 2016, le médecin du travail a déclaré Mme W... inapte au poste de vendeuse, indiquant qu'elle pourrait occuper un poste administratif
Pôle 6 - Chambre 11
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26 mars 2019
Informé de la suppression de son poste, Monsieur [M] va refuser la proposition individuelle de reclassement sur un poste de Responsable produits techniques au sein de la société, par courriel du 16 décembre
CHAMBRE SOCIALE B
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23 octobre 2020
Au motif que Mr [A] n'avait pas suivi un module de formation sur les installations concernées, estimé indispensable par l'employeur pour l'exercice du poste de chef de chantier sur le site de [Localité
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 mai 2026
CONDAMNER solidairement HYDROBAT POSE et AXA FRANCE IARD au versement de la somme de 225 euros à Madame [C] au titre du remboursement de la pompe d'eau , CONDAMNER solidairement la société HYDROBAT POSE
Cabinet D
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10 avril 2025
mal réalisés (poste n°4) ; = fenêtre mi-claire / mi-opale (poste n°4); = poignée de la jalousie située à 2,11 mètres de hauteur (poste n°14) ; et a sollicité la reprise des menuiseries et verres
CHAMBRE 1 SECTION 3
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28 mai 2026
La justification du poste « clients » (471 865 euros) et du poste « provision compte clients » (- 305 625 euros) ; 2.
Chambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
21 mai 2026
Toutefois, les 3 devis produits concernent la fourniture et pose des menuiseries, alors que la société SO.SA.CA était seulement en charge de la fourniture, sans la pose qui devait être réalisée par le
Chambre Sociale
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5 avril 2024
[G] a occupé le poste de responsable de pose, qualification compagnon professionnel, position I, coefficient 210. Les 23 juillet 2018 et 11 septembre 2019, l'employeur a notifié à M.
Chambre 4-6
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7 avril 2023
Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, poste de petits équipements'. Le 4 avril 2017, M.
1re chambre 1re section
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2 juin 2020
[L] à la somme de 4 000 euros, - évaluer la créance de La Poste à la somme de 21 889,44 euros, - débouter M. [L] et La Poste de toute demande supplémentaire ou complémentaire, - débouter M.
Avis
CADA:20170215
23 février 2017
demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses trois dernières années en poste.
CADA:20154759
5 novembre 2015
à sa demande de consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les années 1994, 1996 et de 2000 à 2004.
1ère Chambre
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19 novembre 2019
Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.
7ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2020
INTIMÉE : Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE
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En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).
Ch. Sociale -Section B
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26 novembre 2020
Le 17 septembre 2015, Monsieur [W] a été licencié pour inaptitude définitive à son poste de travail et impossibilité de reclassement.