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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] occupait un poste d'agent de production/infographiste, il a conclu que celui-ci était apte au poste.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'aspect temporaire de ce poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il résulte des pièces versées au dossier et débattues que : Après étude de poste le 1er juillet par le médecin du travail, le 6 juillet 2015, Monsieur [T] était déclaré inapte à son poste mais 'apte à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d529

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

sur l'un de ces postes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Lors de la visite de reprise effectuée les 15 février et 29 février 2016, le médecin du travail a déclaré Mme W... inapte au poste de vendeuse, indiquant qu'elle pourrait occuper un poste administratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Informé de la suppression de son poste, Monsieur [M] va refuser la proposition individuelle de reclassement sur un poste de Responsable produits techniques au sein de la société, par courriel du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Au motif que Mr [A] n'avait pas suivi un module de formation sur les installations concernées, estimé indispensable par l'employeur pour l'exercice du poste de chef de chantier sur le site de [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7d85cdc6046d47043a0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNER solidairement HYDROBAT POSE et AXA FRANCE IARD au versement de la somme de 225 euros à Madame [C] au titre du remboursement de la pompe d'eau , CONDAMNER solidairement la société HYDROBAT POSE

Source officielle
CA

Cabinet D

6822e241fdc9c0985851fc58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mal réalisés (poste n°4) ; = fenêtre mi-claire / mi-opale (poste n°4); = poignée de la jalousie située à 2,11 mètres de hauteur (poste n°14) ; et a sollicité la reprise des menuiseries et verres

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La justification du poste « clients » (471 865 euros) et du poste « provision compte clients » (- 305 625 euros) ; 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, les 3 devis produits concernent la fourniture et pose des menuiseries, alors que la société SO.SA.CA était seulement en charge de la fourniture, sans la pose qui devait être réalisée par le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a9139

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] a occupé le poste de responsable de pose, qualification compagnon professionnel, position I, coefficient 210. Les 23 juillet 2018 et 11 septembre 2019, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, poste de petits équipements'. Le 4 avril 2017, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9210711aef0be24f84a69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[L] à la somme de 4 000 euros, - évaluer la créance de La Poste à la somme de 21 889,44 euros, - débouter M. [L] et La Poste de toute demande supplémentaire ou complémentaire, - débouter M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses trois dernières années en poste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154759

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à sa demande de consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les années 1994, 1996 et de 2000 à 2004.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

INTIMÉE : Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 17 septembre 2015, Monsieur [W] a été licencié pour inaptitude définitive à son poste de travail et impossibilité de reclassement.

Source officielle