À l'appui de sa demande de cantonnement, il soutient qu'en cours de procédure devant le juge de l'exécution, l'URSAF Île-de-France a reconnu que le montant restant sur les cotisations 2020, 2021 et 2022

En conséquence, réformer le jugement critiqué en toutes ses dispositions et juger M.[U] [R] et Mme [I] [R] en leur qualité d'ayants droit de feu M. [H] [R] irrecevables en leurs demandes.

[I] demande à la cour de : '- juger qu'il est recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions et notamment en sa demande d'annulation de procédure de contrôle irrégulière et annulation

code civil, - que l'éventuel effet interruptif des demandes formées dans le cadre de la précédente instance sur le fondement de l'article 2243, a expiré rétroactivement à l'issue du délai de pourvoi

toute défense au fond ou fin de non-recevoir en vertu des articles 73 et 74 du code de procédure civile précités, sauf au demandeur au sursis à démontrer que les faits justifiant la demande lui ont été

des pouvoirs du juge des référés.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 27 octobre 2025, [O] [Q], épouse [Z], demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - Infirmer le jugement rendu le

[X] ès qualités de liquidateur de la SARL [P] [M] demande à la cour de : - Faire droit à sa demande de réinscription au rôle, - Le juger recevable et bien fondée en son appel, - Débouter en conséquence

Par conclusions déposées et notifiées par RPVA le 18 août 2025, la SCI Linau demande à la cour de': -la déclarer recevable et bien fondée en son appel'; -l'annulation du jugement en toutes ses dispositions

Il convient en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en ce que le premier juge a débouté [J] [K] de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il a reçu de [I] [V] Veuve [K] 110.000 € à titre

Pour rejeter la demande de renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe, le tribunal a considéré que le demandeur étant un consommateur, il convenait d'appliquer les dispositions du code de la

L'appelante demande à la cour de dire et juger que l'appel qu'elle a interjeté constitue un appel de droit commun tendant à la réformation et ou à l'annulation du jugement entrepris, que la question de

fonde ; DIRE ET JUGER que le licenciement de Madame [J] n¡|est pas vexatoire ; Par consequent : DECLARER la societe [2] recevable en ses demandes ; DEBOUTER Madame [J] de l¡|ensemble de ses demandes

Aussi, la demande de M. [S] [Z] [C] sera-t-elle déclarée recevable.

les marques ; Infirmer l'ordonnance de référé entreprise en ce qu'elle : A renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront ; A dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes qu'elle

[S] recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement du 6 mai 2024 en ce qu'il a : - ordonné en tant que de besoin à M.

En l'espèce, la cour constate que la demande indemnitaire fondée sur la perte de valeur du local tend aux mêmes fins que les demandes soumises au premier juge, à savoir la réparation de l'entier préjudice

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 25 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L 526-22 et L123-7 du code de commerce: - de réformer le jugement entrepris en ce qu'il

Selon conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, la SARL Groupe lundi matin demande à la cour de': Dire et juger la SARL Groupe lundi matin recevable et bien fondée en son appel';

La commune de [Localité 1] sera déboutée de sa demande d'annulation du jugement.