sa présence sur le territoire français ". 9.

sa présence sur le territoire français ».

de sa demande de visa, son titre de séjour était en cours de validité ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de fait ; à la date de sa demande de visa, il disposait d'un droit au séjour ; sa présence

A... fait valoir qu’il réside en France depuis l’âge de six ans, que sa famille réside en France, qu’il est dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine et que sa présence ne représente pas une

sa présence sur le territoire français.

Elle a spécifié qu'elle ne serait ni présente ni représentée à l'audience.

sa présence sur le territoire français ».

sa présence sur le territoire français ».

B, représenté par Me Labriki, demande à la Cour : 1°) d'"infirmer " le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un

Il est constant, ainsi que l'a relevé le préfet, que le requérant n'a pas déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement et que sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public.

sa présence sur le territoire français ».

l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable, la carte de séjour " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit, sous réserve que sa présence

sa présence sur le territoire français. / () ". 9.

sa présence sur le territoire français ".

sa présence sur le territoire français ».

l’objet de précédentes mesures d’éloignement et que leur présence ne représente pas une menace pour l’ordre public, le préfet pouvait légalement prononcer des interdictions de retour d’une durée d’un an

en France, à ses liens sur le territoire et dans son pays d'origine et à la menace que représente sa présence en France pour l'ordre public, dont il a été tenu compte pour fixer la durée de cette interdiction

français pour une durée d’un an, dès lors que le contexte de pandémie de coronavirus l’a empêché d’exécuter l’obligation de quitter le territoire français dont il a fait l’objet le 10 juin 2020 et que sa présence

de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 13.

sa présence sur le territoire français ».