greffe le 22/01/2026 - Procédure, prétentions et moyens des parties: Dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer afférente à un litige portant sur un prêt

B sur un autre salarié afin que ce-dernier lui consente un prêt d'argent en échange d'un contrat de travail à durée indéterminée, le prêteur ayant d'ailleurs déclaré devant le tribunal correctionnel avoir

[M] et Mme [S] épouse [M], devant le tribunal de grande instance de Nice, en remboursement du solde du prêt d'argent consenti s'élevant à 29 050 euros.

relevé appel d'un jugement prononcé le 30 mars 2009 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui l'a condamnée à payer à Mme Z...veuve Y...sa belle soeur une somme de 78 200 € en remboursement de prêts

Il en résulte d'une part aucune preuve ni allégation précise de ce que la signature litigieuse aurait été obtenue sous la contrainte, mais au contraire que la réalité du prêt d'argent à M.

Il en était de même pour Jean-Pierre X..., qui avait aussi souscrit, le 17 Août 1998, une reconnaissance de dette pour la somme de 60.000 Francs, correspondant au prêt d'argent non autorisé.

28.690,22 euros dans le cadre du fonctionnement du découvert et du crédit Dailly, la commission de mouvement excédant ce qui est usuellement pratiqué selon la Commission Consultative sur le taux des prêts

Il en résulte que les relevés bancaires corroborent la réalité d'un prêt d'argent ayant été dispensé par Mme [K] [O] à Mme [F] [O], étant observé que cette dernière ne formule aucune observation sur les

Pour trancher le litige il convient de relever tout d'abord que les renseignements personnels concernant le client d'une banque souhaitant obtenir de celle-ci un prêt d'argent pour financer une acquisition

à usage en vertu duquel la société POUGET SOLAMI a prêté à la société SGD divers matériels destinés à produire les terreaux durant 3 années à compter du 10 décembre 1998, -un contrat de prêt d'argent

et les contrats de prêt correspondant ne prévoyant aucune modalité temporelle de remboursement du capital autre que la date d’échéance dudit prêt au 31 décembre 2030.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2004 R.G. Nä 02/07316 AFFAIRE : Laurent X... C/ Françoise Y...

Arguant de sommes prêtées en 2017 mais non remboursées, M. [E] a saisi le président du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir enjoindre Mme [F] à paiement.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Se prévalant de prêts de sommes d'argent à [L] [N] d'un montant total de 12.000€, [M] [W] épouse [O] et [P] [O] saisissaient le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble lequel, par ordonnance

[D] [R] - défaut de signature des documents bancaires par la cliente ; - montage d'un faux dossier de crédit - octroi d'un crédit le courant avril 2014 de 2,9 M XPF - prêt d'argent au prévenu

Les parties s'opposent sur l'existence de prêts et subsidiairement sur le droit de retour prévu à l'article 738-2 du Code civil. 1. Sur le prêt M.

Ch. civile A ARRET No617 du 17 NOVEMBRE 2016 R.