sur le préjudice moral de M.

Sur les dommages-intérêts pour préjudice distinct Il est demandé de condamner l'association Arteai au versement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

de jouissance - 3 000 euros au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

moral et pour préjudice en raison du non-respect des clauses contractuelles.

SAS Nob Immo 1 de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

octroyer'»à titre de dommages et intérêts les sommes de 15 000 euros à titre de rappel de salaire avec intérêt au taux légal et capitalisation, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

moral subi par Mme [L] suite au manquement du [1] à son obligation de sécurité ; - Condamné le [1] à lui verser la somme de 20 000 net de CSG CRDS au titre de la réparation de son préjudice moral ;

Le préjudice moral subi du fait de l'allongement du règlement de la succession doit être évalué à 5000€.

[P] au paiement des sommes suivantes: * 634,37 euros au titre de son préjudice matériel; * 2 000 euros en réparation de son préjudice moral; * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

A ce titre, ils réclament l'indemnisation d'un préjudice, qu'ils qualifient dans le corps de leurs écritures de moral.

O... les indemnités de rupture et des dommages et intérêts pour préjudice moral, un rappel de prime de 13ème mois et l'article 700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement pour le surplus,

[M] [W] la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral, dit que [H] [I], M.

économique ; condamné la société Absys à payer la somme de 8 000 euros au titre de préjudice moral à la société Conexio Telecom ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; condamné la société

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense /

Sur la réparation des préjudices : Sur le préjudice moral : La SARL Reflex ambulances soutient avoir subi un préjudice moral résultant du délai déraisonnable de la procédure devant le conseil des

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.