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27 747 résultats pour « promotion professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

671c8663a2a1858e05800b8d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de son employeur est en droit d'obtenir l'indemnisation devant la juridiction de sécurité sociale de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] ne justifie d'aucune perte de chance de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91176

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ou de diminution des possibilités de promotion professionnelle : 30 000 euros, frais irrépetibles à la charge de Monsieur Antonio Y... : 1 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314816

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Sur le plan professionnel, il y a une perte de chance de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[Q] à ce titre la somme de 1500€ Perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

de mission pour : son préjudice sexuel, la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, son préjudice fonctionnel d'agrément traduisant l'ensemble des troubles causés par le

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420a9066fd7c90fc2301

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur l'indemnisation du préjudice de diminution de possibilités de promotions professionnelles La victime d'un accident du travail est en droit d'obtenir réparation de la perte d'une chance de promotion

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une promotion professionnelle avec augmentation de l'indice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071377

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

professionnelle, - qu'il appartient au salarié victime de démontrer l'existence de ce préjudice et plus spécialement, de chances, non hypothétiques, de promotion professionnelle, - que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed22e6a8e4f13ca60bb

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

la perte d'une chance de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Quant à la perte de chance de promotion professionnelle dont se prévaut M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

diverses sommes en réparation de ses préjudices personnels, soit au total la somme de 9 136 euros, - débouté Mme X... de sa demande d'indemnisation au titre de la perte ou diminution d'une chance de promotion

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bf9b65e642c58784c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

professionnelle: 0 soit au total 61 122.50 euros, dont il convient de déduire la provision déjà allouée de 10 000 euros'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d03

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Sur la diminution ou perte de possibilité de promotion professionnelle Attendu que l'expert précise que les séquelles dont souffre Monsieur X... ne sont pas de nature à altérer sa vie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00ebdd6bd9057dc56be6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] au titre de la perte de chance de promotion professionnelle ; - à la réduction de la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

qu'il a alloué à Monsieur X...la somme de 10. 000 Euros au titre du préjudice esthétique permanent, - en ce qu'il a rejeté les demandes de Monsieur X...au titre du préjudice de perte de chance de promotion

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163725a1cf28a447224e00c

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelles : Ce préjudice dont l'indemnisation peut être demandée par la victime d'une faute inexcusable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886cdafa129e39951818

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

18 000 euros, -préjudice esthétique 5 000 euros, -tierce personne temporaire 1 200 euros, -préjudice d'agrément 10 000 euros, -préjudice sexuel 5 000 euros, -perte de chance de promotion professionnelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6646c7633dcd15b3c7f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle demande à titre principal le rejet des demandes indemnitaires au titre du préjudice esthétique et de l'incidence professionnelle, ni ce préjudice esthétique ni la perte d'une chance de promotion professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la perte de chance de promotion professionnelle Ce poste de préjudice vise à compenser la perte de chance de bénéficier d'une promotion professionnelle et non l'incidence professionnelle de l'accident

Source officielle

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