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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b8d
24 octobre 2024
de son employeur est en droit d'obtenir l'indemnisation devant la juridiction de sécurité sociale de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
[N] ne justifie d'aucune perte de chance de promotion professionnelle.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91176
20 février 2014
ou de diminution des possibilités de promotion professionnelle : 30 000 euros, frais irrépetibles à la charge de Monsieur Antonio Y... : 1 000 euros.
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
- Sur le plan professionnel, il y a une perte de chance de promotion professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb
30 novembre 2018
[Q] à ce titre la somme de 1500€ Perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle M.
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
de mission pour : son préjudice sexuel, la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, son préjudice fonctionnel d'agrément traduisant l'ensemble des troubles causés par le
Chambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
Sur l'indemnisation du préjudice de diminution de possibilités de promotions professionnelles La victime d'un accident du travail est en droit d'obtenir réparation de la perte d'une chance de promotion
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
d'une promotion professionnelle avec augmentation de l'indice.
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
professionnelle, - qu'il appartient au salarié victime de démontrer l'existence de ce préjudice et plus spécialement, de chances, non hypothétiques, de promotion professionnelle, - que M.
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
la perte d'une chance de promotion professionnelle.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
Quant à la perte de chance de promotion professionnelle dont se prévaut M.
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
diverses sommes en réparation de ses préjudices personnels, soit au total la somme de 9 136 euros, - débouté Mme X... de sa demande d'indemnisation au titre de la perte ou diminution d'une chance de promotion
Chambre 4-8b
668f76bf9b65e642c58784c8
5 juillet 2024
professionnelle: 0 soit au total 61 122.50 euros, dont il convient de déduire la provision déjà allouée de 10 000 euros'.
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
Sur la diminution ou perte de possibilité de promotion professionnelle Attendu que l'expert précise que les séquelles dont souffre Monsieur X... ne sont pas de nature à altérer sa vie professionnelle
Chambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
[D] au titre de la perte de chance de promotion professionnelle ; - à la réduction de la demande de M.
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
qu'il a alloué à Monsieur X...la somme de 10. 000 Euros au titre du préjudice esthétique permanent, - en ce qu'il a rejeté les demandes de Monsieur X...au titre du préjudice de perte de chance de promotion
Sécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelles : Ce préjudice dont l'indemnisation peut être demandée par la victime d'une faute inexcusable
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
18 000 euros, -préjudice esthétique 5 000 euros, -tierce personne temporaire 1 200 euros, -préjudice d'agrément 10 000 euros, -préjudice sexuel 5 000 euros, -perte de chance de promotion professionnelle
4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
Elle demande à titre principal le rejet des demandes indemnitaires au titre du préjudice esthétique et de l'incidence professionnelle, ni ce préjudice esthétique ni la perte d'une chance de promotion professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
Sur la perte de chance de promotion professionnelle Ce poste de préjudice vise à compenser la perte de chance de bénéficier d'une promotion professionnelle et non l'incidence professionnelle de l'accident
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