AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07962 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLCR [E] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de

[F] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 22 Décembre 2014, la cour retient que son action en contestation du licenciement est prescrite.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 17/08044 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°451 N° RG 17/08943 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPQO SAS TRANSPORTS LORCY C/ M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02299 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTST [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/00038 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KYUL [N] C/ SAS BRESSEREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

- les consorts [G], [UG] et [UH] ont été déboutés de leurs prétentions pour harcèlement moral aux prud'hommes.

Ce litige relève des juridictions prud'homales et le conseil de prud'hommes a retenu, à bon droit, sa compétence. - Sur l'existence d'une relation salariale.

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2010 aux fins d'obtenir, notamment, le paiement d'heures supplémentaires.

N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJH AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 17/08052 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M.

- Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

23 JANVIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes