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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] a été embauché par la société Acial [Localité 5] en qualité de consultant qualification junior, statut cadre position 2.1 coefficient 115 stipulant s'agissant du lien de travail que « dans l'exercice
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sud Service, exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, par contrat de travail à durée déterminée à temps complet pour surcroît temporaire d'activité en qualité de chef de secteur, qualification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08ca
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur la classification Mme [Y] demande à faire reconnaître son statut cadre à partir de l'année 2005.
Source officielleChambre 1-7
6364ba5fe405357f749ea5c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Statuant de nouveau. * constater qu'elle ne peut pas être déclarée comme occupante sans droit ni titre.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la cour de : INFIRMER le jugement rendu le 23 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Marseille en ce qu'il l'a - Débouté de sa demande de régularisation de son coefficient hiérarchique au statut
Source officielleChambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
6 mai 2026
le 31 juillet 2019, a été prorogé au 20 août 2019 puis au 6 septembre 2019, date à laquelle le conseil de prud'hommes de Toulon a': ' ''dit que Mme [S] devait bénéficier d'une valorisation de sa qualification
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[Q] saisissait le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY le 12 juin 2008 aux fins de se voir reconnaître la qualification Technicien Supérieur Logistique, statut ETAM, depuis le 1er février 2003 et se voir
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] à la somme 37 100 € bruts conformément à sa qualification et son statut classe IV ' groupe A de 2012 jusqu'au licenciement ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244622
25 février 2016
25 février 2016
Il ajoute que les opérateurs de prise de vues accèdent au groupe de qualification B21-1, statut cadre, de la convention collective applicable, à 10 ans d'ancienneté dans le métier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244623
25 février 2016
25 février 2016
Il ajoute que les opérateurs de prise de vues accèdent au groupe de qualification B21-1, statut cadre, de la convention collective applicable, à 10 ans d'ancienneté dans le métier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] et souligne que ni sa rémunération de base, ni sa qualification, ni son statut n'ont été modifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
6 mai 2008
contrat de travail au sens des dispositions de l'article L 121-1 du Code du travail dès son acceptation par le salarié , étant constant qu'elle comportait les mentions du lieu de travail, de la qualification
Source officielleChambre sociale
61637739f6919f4eda2c38bf
17 janvier 2011
17 janvier 2011
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES FAITS PROCEDURE Madame [M] [Y] [I] a été embauchée par la SOCIETE ATOS ORIGIN INTEGRATION le 18 septembre 1989, elle a la qualification
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b736
30 avril 2008
30 avril 2008
Il soutient que, lorsqu'il l'a embauché, son employeur lui a indiqué que compte tenu de sa qualification il aurait une rémunération supérieure à celle que percevait son prédécesseur ; Qu'il s'est aperçu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1206
28 mars 2017
28 mars 2017
que le niveau E8 est accessible aux opérateurs qualifiés.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df98
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de doublement du taux légal des intérêts à l'encontre de la Matmut : A titre liminaire, la cour observe que les parties ne procèdent pas clairement à la qualification
Source officielle19e chambre
5fde2868b804ec05d6c880be
4 juillet 2018
4 juillet 2018
et satisfactoire du contrat de travail dont paiement de la totalité des condamnations y compris intérêts légaux et proposition d'un salaire réactualisé et d'une position professionnelle (emploi, qualification
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
27 juin 2018
intérêts légaux, et après que la Fondation Diaconesses de Reuilly ait formé des propositions en ce qui concerne la fixation d'un salaire actualisé, des primes et d'une position professionnelle (emploi, qualification
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466077
29 avril 2025
29 avril 2025
caractère excessif portant une atteinte disproportionnée au principe fondamental au libre exercice d'une activité professionnelle en soulignant notamment qu'elle ne bénéficie pas d'un emploi de grande qualification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
19 décembre 2013
, l'autre en date du 31 octobre 2005 avec la qualification de chef boucher.
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