SUR CE, Sur la demande de résiliation judiciaire Monsieur [J] a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur lors de la saisine du conseil de prud'hommes

Sur la résiliation et la responsabilité contractuelle de la société Initial La société Le Set demande à la cour de constater la résiliation du contrat à compter du 20 mars 2015, en raison de l'inexe'cution

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs des sociétés Sogeres et Elres et le paiement de

du contrat, la société NETCOM a attrait la société BERNHARDT devant le tribunal de commerce de Créteil aux fins de la faire condamner à lui payer les indemnités contractuelles de résiliation et de frais

Le 1er juillet 2013, [D] [I] a notifié à la société Rex Rotary la résiliation du contrat de maintenance et le 9 septembre 2013, il a notifié à la société Franfinance Location la résiliation du contrat

II/ Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Si seul le salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur (lequel dispose de la procédure de licenciement

saisis en résiliation avant d'être licencié.

Le 6 octobre 2015, la société SEAFOODIA a notifié, par courrier recommandé avec avis de réception , à la société CANDIS la résiliation du contrat avec effet au 6 avril 2016 en s'engageant à verser à la

H... afin d'obtenir notamment la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, et à titre subsidiaire le prononcé de la résiliation du bail ainsi que l'expulsion de la locataire.

SUR CE LA COUR Sur la résiliation abusive des contrats JPB soutient que la résiliation des contrats de distributeur par Hyundai, le 27 juin 2012, a été opérée de mauvaise foi en ce que : - la

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.

Demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et diverses indemnités, Mme [F] a saisi le 15 avril 2015 le conseil de prud'hommes de Paris.

Le 29 juillet 2015, Mme [R] a saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Cette résiliation a été notifiée à M. [E] suivant courrier du 23 décembre 2010.

A titre subsidiaire, elle soutient que le bail doit être considéré comme résilié d'un commun accord le 19 mai 2006 puisque par conclusions de cette date, Monsieur [F] a manifesté son accord sur la résiliation

SUR CE, Sur la demande de résiliation judiciaire : Au soutien de sa demande de résiliation, Mme [B] se fonde sur trois moyens : Elle soutient d'abord avoir été victime de harcèlement moral, ledit

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Sur le harcèlement sexuel : M.

contrats en vertu desquels la société Sharmel s'est engagée à importer et distribuer en Iran les marques italiennes de produits cosmétiques INTESA et MALIZIA de la société Mirato. 2-A la suite de la résiliation

Sur la demande de résiliation judiciaire, elle soutient n'avoir commis aucun manquement grave de nature à entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [L].

Sur requête de [R] [E], le juge du tribunal d'instance de Montpellier a rendu le 17 novembre 2015, une ordonnance constatant la résiliation du bail, autorisant la reprise des lieux par la requérante et