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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
60371d78f78d76b7a86635e5
4 juin 2015
4 juin 2015
[H] [P] et Me [S] ,ès qualités, aux fins d'entendre prononcer la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire du débiteur.
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
27 avril 2022
de articles L630-20-1 du Code de Commerce, L621-27 I, elle a sollicité de convoquer la SARL Le Joker afin qu'il soit statué sur la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c52
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c54
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c56
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c58
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c5a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c4
9 avril 2002
9 avril 2002
X... à lui payer 1524,49 ä au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que pour favoriser l'adoption du plan de continuation de la SA LA SAM dont il était le dirigeant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92586
24 juin 2015
24 juin 2015
Stéphane X...et de Mme Y... épouse X...Lahouria recevables et bien fondés, Infirme le jugement entrepris, Statuant à nouveau, Déboute le commissaire à l'exécution du plan de sa demande en résolution
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
par le Tribunal de commerce n'est donc pas caractérisé ; Qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement sur ce point ; Que, par ailleurs, la liquidation judiciaire ayant été ouverte par résolution
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
retenu par le Tribunal de commerce n'est donc pas caractérisé ; Qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement sur ce point ; Que, par ailleurs, la liquidation judiciaire ayant été ouverte par résolution
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement en date du 08 Juin 2023, le tribunal Judiciaire de Montluçon a : -prononcé la résolution du plan de continuation de la SCI Alizé -prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] [G], ès qualités, a sollicité du tribunal que l'inexécution du plan soit constatée et que soient prononcées sa résolution ainsi que la liquidation judiciaire de M. [I] [O].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c89d64a6b1f51487655
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Par jugement en date du 22 décembre 2011 le tribunal de grande instance d'AUXERRE a prononcé la résolution du plan de continuation homologué par le tribunal le 16 juillet 1997, la résolution de la modification
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS VENDOME [Localité 3] 2 se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c50
17 juillet 2025
17 juillet 2025
conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d3
25 mars 2003
25 mars 2003
juillet 1996, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la résolution du plan de continuation de la société CATAVANA qui a été placée en liquidation judiciaire le 1" octobre 1996.
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
SOCIÉTÉ GENERALE a demandé la résolution du plan.
Source officiellePage 2 sur 555