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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
personnel CGT en date du 1er février 2010 que la société Air Liquide et la CGT ont convenu de retenir la méthode du panel, et que le panel de référence de chaque salarié a été construit au cours des réunions
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
Comme nous vous l'avons expliqué au cours des réunions successives aucune solution de reclassement vous concernant n'a pu être trouvée.'
Pôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
qui est pourtant à l'origine du projet ; Qu'il reproche également à la société de ne pas avoir fourni de présentation transparente et rigoureuse des conséquences sociales, les procès verbaux des réunions
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
* Absence de signature du secrétaire du CE de l'ordre de jour de la réunion du 26/11/10, * Absence de critères précis pour déterminer l'ordre de jour de la réunion du 26/11/10, * Application illégale
Pôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
précautions prises pendant la conduite des travaux, des niveaux de bruit dégagés, de la longueur des travaux, de la signalisation gigantesque du chantier, notamment ; Il convient d'examiner successivement
Chambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
La mise en oeuvre de la procédure du livre III (article L321-3 et suivants du code du travail) a donné lieu à la tenue de trois réunions successives les 7 juillet, 28 juillet et 11 août 2006 dont la régularité
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Devant la cour, Mme F réitère également l'affirmation selon laquelle elle aurait fait l'objet de dénigrement et de propos mensongers dans le cadre de réunions successives devant le CSE, la délégation unique
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
Après trois réunions successives à compter du 17 février 2006 et alors que le CCE refusait de donner un avis sur ce projet estimant être dans l'impossibilité de le faire, la société LCM a entrepris dès
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653c
20 février 2014
consacrée à ce projet ; que le comité d'entreprise tient deux réunions successives, peut émettre des avis et suggestions, notamment en vue d'éviter des licenciements et de modifier ou améliorer le plan
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
Lors de cette réunion, il a été décidé de la tenue d'une réunion de la sous-commission le 15 novembre 2011 «'pour procéder à la rédaction de l'accord de branche de désignation'».
21e chambre
5fdd36f6c0434b9fcf3f5270
27 septembre 2018
L'évocation de ce sujet au cours de deux réunions successives en juillet et septembre, la volonté affichée d'intensifier l'activité commerciale de terrain et d'y associer étroitement les chefs des ventes
7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
[P] pour que la salariée signe les avenants successifs du 19 ou du 25 novembre 2013 ('M.
6253cd08bd3db21cbdd92139
9 mars 2015
Il occupait lors de son licenciement le poste de chef des ventes régional pour la région ouest, avec le statut cadre niveau VIII coefficient 550 et percevait une rémunération brute annuelle de 91 548 ¿
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
Lors de réunions commerciales successives, en juillet et septembre dernier, il a été constaté que vous n'aviez pas entrepris de contact avec les prospects bureau d'études identifiés (OTEIS, Conseil Plus
CHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaede
18 janvier 2017
Nous avons provoqué une nouvelle réunion ce jour à 08 heures pour nous assurer que vous aviez bien compris.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
L'association syndicale libre (ASL) Cambaie a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté n° 14-3004 du 13 mars 2014 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique
DCA_20BX03121_20220407
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté n° 14-3004 du 13 mars 2014 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique le projet de constitution de réserves
Chambre civile TGI
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10 avril 2026
INTIMES : Madame [S] [K] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Monsieur [O] [B] [E] [Adresse 3
Chambre commerciale
6a210851cdc6046d4708cbd8
3 juin 2026
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Avis
CADA:20170732
11 mai 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande de communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs
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