Elle précise que chaque salarié déclare chaque semaine les heures de travail effectuées et s'insurge contre le témoignage de M.

[V] a été licencié pour faute lourde. Le 15 octobre 2019, M.

La faute civile dont il est demandé réparation dans la présente instance est une faute d'imprudence, non intentionnelle, distincte de la faute pénale.

[K] avait produit de fausses pièces devant la cour d'appel dans le cadre du litige prud'homal.

Pour retenir le recel successoral à l'encontre de [N] [Q], le tribunal judiciaire de Guéret a, dans son jugement dont appel, énoncé que la faute civile commise par ce dernier, en vendant le véhicule à

des faits qu'il dénonce ou dont il témoigne.

Par lettre du 5 avril 2013, l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour faute.

Eu égard aux termes et motifs du licenciement tels qu'ils résultent de la lettre, ce licenciement revêt un caractère disciplinaire.

depuis le jugement; 4- S'il a été jugé sur les attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

[E] comme reposant sur une faute grave, - débouter alors M.

Convoqué par son employeur à un entretien préalable fixé au 18 octobre 2011 au cours duquel il a été assisté par Monsieur [I] [M], conseiller du salarié, Monsieur [E] a finalement été licencié pour faute

Dire et juger que les agissements de Mme [C] constituent une faute grave, et que le licenciement de Mme [C] est bien-fondé, .

La mauvaise foi du salarié ne peut résulter que de la connaissance par l'intéressé de la fausseté des faits qu'il dénonce.

Il est cependant constitutif d'une faute grave le fait de ne pas avoir informé la direction de ces situations afin qu'elle puisse mettre en oeuvre des actions sur le plan institutionnel en lien avec les

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

Par conséquent, il s'infère de l'ensemble de ces éléments que l'employeur démontre la fausseté des notes de frais produites par le salarié, lequel comportement est constitutif d'une faute grave.

ni se la voir opposer, ni s'en prévaloir ; Considérant que selon l'article 595 du code de procédure civile le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1) s'il se révèle

[B] au titre des fautes qu'il allègue, ne se distinguent pas, sur le plan de la prescription, des autres fautes reprochées. En définitive seules les fautes reprochées à M.

Y... 5 rue André-Marie Ampère 69410 CHAMPAGNE AU MONT D' OR comparant en personne, assistée de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (361) PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Juin 2005 DEBATS EN

Enfin, elle soutient qu'au regard des éléments qui lui ont été communiqués, elle a pu sans faute retenir que Monsieur et Madame C... ne courraient aucun risque de surendettement et qu'elle n'était donc