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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les frais de référé expertise et à payer encore au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - aux consorts [O] [W] : 4 000 euros - à la SCI Rocailles : 2 000 euros - Dit que dans les rapports
Source officielle3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'expert déposait son rapport le 10 août 2015.
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Brière, la société Bet Detraz Signoud, la société MAF, société L'auxiliaire et la société Covea Risks à garantir le syndicat des copropriétaires des condamnation prononcées contre lui et dans les rapports
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c11
3 avril 2025
3 avril 2025
entre eux, les codébiteurs auront un recours à hauteur de leurs parts respectives dans le désordre, en l'espèce 40 % pour [P] Constructions et 60 % pour la SEO, - condamné in solidum [P] Constructions
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Ils soutiennent que le rapport F... du 3 octobre 2005 ne relève qu'une très légère modification du régime d'écoulement des eaux imputable à ces travaux sur le chemin d'accès, et que d'ailleurs, entre 1991
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4877
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs s'agissant des modalités de la liquidation de la communauté ayant existé entre Mme [Z] [Y] et son ex époux M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
d'une dette solidaire qui l'a payée en entier ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux ; qu'aucune solidarité, ni obligation in solidum n'existe entre la société X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ne sont contestés que la contribution à la dette et le partage de responsabilité entre les codébiteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Et il appartiendra à la Sa Raynaud qui était distributeur des conteneurs argués de contrefaçon et vendus à Ipodec de régulariser les comptes dans les rapports entre les codébiteurs solidaires en exécution
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744d
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties à l'acte notarié sont contraires sur la détermination de l'assiette de la servitude de passage et un expert judiciaire a été désigné par ordonnance de référé, lequel a déposé son rapport le
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
garantie par la société Generali iard, l'architecte B..., la MAF, la société EIC et la société SMABTP et que dans les rapports entre garants pour le tout, la somme sera en définitive supportée par moitié
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [F] aux entiers dépens, en ce compris les dépens en première instance.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236988c924eadffcc4734
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois cette ordonnance de non-conciliation ne concerne que les rapports entre M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3ce4
18 septembre 2025
18 septembre 2025
une mesure d'expertise entre les parties.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
28 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'exception de connexité Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel
Source officielleAvis
CADA:20154838
5 novembre 2015
5 novembre 2015
; 2) le compte-rendu du CODERST du 19 mars 2015 ; 3) les avis émis par courriers, y compris électroniques, sur le rapport du service instructeur et sur le projet d'arrêté préfectoral présenté en CODERST
Source officielleChambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle explique que la cohabitation avec M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
22 mai 2026
Et, statuant à nouveau : A titre principal : - Déclarer recevable et bien fondée l'exception de connexité soulevée ; - Constater qu'il existe entre l'affaire pendante devant la juridiction judicaire
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de contrariété entre les décisions à intervenir.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
20 mai 2026
' Condamner les mêmes, in solidum, aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 165