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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
de travail ainsi que tous les postes de travail de l'entreprise.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3e2cdc6046d4786ab69
21 mai 2026
motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c06cdc6046d47b0007b
24 avril 2026
Il a conclu à l'aptitude du salarié au poste avec une restriction d'absence de port de charges lourdes.
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
[F] sur le site de Notre Dame du Refuge. A compter du 26 février 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail, prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 31 août 2018.
Chambre Sociale
6a225a22cdc6046d4737cdda
[M] n'a pas justifié avoir recherché un poste de conseiller funéraire, mais uniquement un poste de responsable d'agence pour lequel il n'avait pas les compétences, ce qui a limité l'appréciation du préjudice
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
Il conteste tout refus de sa part d'accepter le transfert de son contrat de travail.
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
La salariée a été de nouveau en arrêt de travail à compter du 3 juin 2021 jusqu'au 8 septembre 2021.
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
Puis, au motif d'un prétendu surcroît de travail, nous avons accepté de vous octroyer un demi-jour de travail supplémentaire, le mercredi matin.
69fad219cdc6046d47bfb6bb
5 mai 2026
Elle réfute tout vice du consentement du salarié et affirme que ce n'est que le 21 mai 2021 qu'elle a reçu la lettre de contestation du salarié dont la date du 3 novembre 2020 est erronée.
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
Le salarié, soutenant que l'accident du travail peut être reconnu suite à un choc psychologique au travail interjetait le 18 avril 2025 appel de la décision, la procédure étant actuellement pendante devant
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
sur les éléments essentiels de ce contrat que sont le poste, la classification, la rémunération, le temps de travail et la date de prise de poste.
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Il ressort des pièces que la charge de travail normale du salarié générait des heures supplémentaires et qu'elles ne résultent pas d'une défaillance du salarié dans l'organisation de son travail.
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
A partir du 26 novembre 2019, Mme [P] [K] ne s'est plus présentée à son poste de travail.
6a0fe849cdc6046d478792c6
salaire, a refusé l'offre de reprise et que le poste a été présenté à une autre salariée, Mme [U], vendeuse, qui l'a accepté.
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
l'absence de tout poste, le licenciement était justifié. *** En application de l'article L.1233-4 du code du travail,'«'Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
Selon l'avenant du 1er septembre 2020, la durée de travail a été portée à 39 heures par semaine.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
Le délai de réflexion dont vous disposez pour l'accepter ou le refuser expire le lundi 27 juillet prochain au soir.
69d88cfdcdc6046d47bb2749
Il n'est pas davantage joint de fiche de poste à ce contrat de travail à durée indéterminée.
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