Monsieur X... engage subsidiairement la responsabilité de la banque en ce qu'elle a octroyé à la SCI JEAN BRICE un prêt destiné pour l'essentiel à opérer un remboursement anticipé du prêt initial, alors

anticipé des prêts.

Or, la banque a été informée par les notaires en juillet 2019 du remboursement anticipé du prêt, au titre duquel elle devait leur adresser en septembre 2019 un décompte.

[G] [F] dispose d'une créance contre l'indivision de 17 812,47 euros au titre du remboursement anticipé du prêt souscrit pour financer le bien indivis ; Fixé à la somme de 7 989,92 euros le compte d'administration

Elle fait valoir que le remboursement anticipé du prêt par la vente du bien immobilier financé exclut toute rétrocession telle que prévue dans sa lettre du 10 avril 2012 dès lors que cette vente ne constitue

et le coût du remboursement anticipé du dossier de prêt souscrit par M.

- rejeté la fin de non recevoir soulevée par la CCM [Localité 5] Europe tirée du remboursement anticipé du prêt, - déclaré que M.

Un litige est né entre les parties sur les indemnités réclamées au titre du remboursement par anticipation du prêt et sur la mainlevée du nantissement.

Par courrier du 5 octobre 2016, les époux [K] ont demandé à la banque de « procéder au remboursement anticipé du prêt », précisant que les fonds avez été versés sur leur compte courant.

en nature accordés aux salariés au titre des frais de dossier et indemnités de remboursement anticipé sur prêts bancaires ; juger que l'exonération ou la réduction des frais de dossiers de prêts bancaires

à un remboursement anticipé du prêt, qui aurait en tout état de cause donné lieu au versement de pénalités.

Un courrier ultérieur de la banque précise que les remboursements anticipés du prêt «'doivent être prélevés sur le compte joint lié jusqu'à présent au paiement des échéances de ''vos'' prêts'».

anticipé du prêt et a condamné la B. à restituer à Me D., ès-qualités, la somme de 126.734,32 francs en principal.

[R] a sollicité la banque à de nombreuses reprises, pour procéder au remboursement anticipé du prêt litigieux.

[M] et Mme [S] épouse [M] de rembourser le prêt par anticipation en cas de vente du bien étant rapportée, le remboursement du solde du prêt devait s'ajouter au versement effectué par le notaire de 29 050

Ils ont contracté le 22 août 2011 un prêt auprès de la société Banque Solfea, aux fins de financer intégralement cette acquisition. Le prêt a été remboursé par anticipation le 7 décembre 2015.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 avril 2025, elle réclame de voir : - juger que le droit à récompense de Monsieur [H] au titre des sommes payées en remboursement anticipé du prêt immobilier

Le jugement est critiqué dans son intégralité à l'exception de la fixation à la somme de 17 269,11 € de la créance de Monsieur [I] [N] contre Madame [V] [Z] relative au remboursement anticipé du prêt d'équipement

n'était pas déterminé ; Considérant qu'il est également fait grief à la BNP d'avoir fait obstacle au remboursement anticipé du prêt en violation des dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la

Sur la demande de dommages-intérêts pour refus injustifié d'un remboursement anticipé du prêt immobilier Pour débouter Monsieur [O] de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, le tribunal a retenu