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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La CPAM indique que 10 actes de kinésithérapie et un bilan de diagnostic kinésithérapique lui ont été facturés sur la base de cette prescription médicale pour la période du 20 avril 2015 au 15 mai 2015

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4f5acdc6046d47a00ebd

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[G] kinésithérapeute, qu'elle a régulièrement bénéficié au titre de ces gonalgies de nombreuses séances de kinésithérapie notamment au cours de l'année 2017 et plus précisément du mois d'avril au mois

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de kinésithérapie en dehors du dispositif d'HAD; - le remboursement par la CPAM du Lot des soins de kinésithérapie au bénéfice de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e3c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T], ostéopathe et d'une prescription de séances de kinésithérapie datée du 6 février 2023 et non pas de 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de kinésithérapie et de rééducation psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile à Saint Médard en Jalles à des séances de kinésithérapie,

Source officielle
CA

14e Chambre

6032005b12d6753881596946

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

de kinésithérapie dispensées par [K] [G] à raison de deux par semaine, jamais plus le mardi et le jeudi exclusivement à son cabinet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca84f9ef528475855a103b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[O] [T], Mme [M] [A], Mme [S] [P], Mme [L] [U], Mme [K] [C] n'ont pas bénéficié de séances de kinésithérapie le samedi alors que de telles séances ont été facturées à la caisse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [G] souffrant de douleurs cervicales des séances de kinésithérapie. Deux séances ont été réalisées entre le 26 et le 29 janvier 2009 par M. [T] [R], masseur kinésithérapeute. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea14

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] a porté une attelle pendant six semaines et effectué des séances de rééducation kinesitherapique, qu'il présente des séquelles cutanées et une perte de force du gripp de la main droite pour un patient

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C a supporté le coût de quatre séances d'ostéopathie non prises en charge par la sécurité sociale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f688

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en sus du forfait HAD' - ' actes de laboratoires remboursés en sus du forfait HAD' - ' soins infirmiers remboursés en sus du forfait HAD' - 'actes de masso-kinésithérapie remboursés en sus du forfait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d130

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

Le remboursement des prestations réglées par les tiers payeurs s'exerçant poste par poste, la CGRAT est en droit d'obtenir le remboursement de la prise en charge des prestations en espèces et en nature

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc6488

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- après une séance de kinésithérapie, la patiente vous a demandé de l'aider pour mettre son manteau ; votre seule réaction a été de grommeler et de lui souffler au nez en disant " ils (les kinés) auraient

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603378d3532fec2cf66dcade

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[G] [Z] responsable des conséquences dommageables de la séance de kinésithérapie subie par Mme [K] le 21 février 2004, - condamné, en conséquence, solidairement M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee26983109

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

* Sur le fond La CPAM demande à la clinique de [5] le remboursement d'une somme de 8.289,06 euros correspondant à des sommes qu'elle a directement versées à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256d40bfda47c900760e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de kinésithérapie, d'ergothérapie et de balnéothérapie, ce qui ne caractérisent pas des soins actifs destinés à le guérir.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

nerveuse et que les séances de kinésithérapie au titre de la période du 2 mai 2017 au 24 septembre 2019 sont exclusivement imputables à la lésion nerveuse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d6dfc182adff7ad57e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

la banque depuis le 13 février 2014 jusqu'au 1er février 2017 en exécution du prêt n° 144950013600 d'un montant de 100000 euros souscrit auprès de la banque Kolb, - condamner la SA Sogecap à lui rembourser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Alors même que les experts n'ont retenu aucune dépense de santé actuelle ou future en lien avec l'infection nosocomiale et que la CPAM du Puy-de-Dôme n'a pas sollicité le remboursement de frais de kinésithérapie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cf8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, il résulte : - du certificat de la sage femme [A] en date du 10 septembre 2015 que Mme [H] [G] a déjà fait 10 séances de rééducation périnéale, que celle-ci est épuisée et que le périnée

Source officielle

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