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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff
17 avril 2025
La CPAM indique que 10 actes de kinésithérapie et un bilan de diagnostic kinésithérapique lui ont été facturés sur la base de cette prescription médicale pour la période du 20 avril 2015 au 15 mai 2015
4e chambre civile
696b4f5acdc6046d47a00ebd
16 janvier 2026
[G] kinésithérapeute, qu'elle a régulièrement bénéficié au titre de ces gonalgies de nombreuses séances de kinésithérapie notamment au cours de l'année 2017 et plus précisément du mois d'avril au mois
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310b
25 avril 2024
de kinésithérapie en dehors du dispositif d'HAD; - le remboursement par la CPAM du Lot des soins de kinésithérapie au bénéfice de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3c
6 janvier 2025
[T], ostéopathe et d'une prescription de séances de kinésithérapie datée du 6 février 2023 et non pas de 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
de kinésithérapie et de rééducation psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile à Saint Médard en Jalles à des séances de kinésithérapie,
14e Chambre
6032005b12d6753881596946
18 mai 2018
de kinésithérapie dispensées par [K] [G] à raison de deux par semaine, jamais plus le mardi et le jeudi exclusivement à son cabinet.
Pôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
[O] [T], Mme [M] [A], Mme [S] [P], Mme [L] [U], Mme [K] [C] n'ont pas bénéficié de séances de kinésithérapie le samedi alors que de telles séances ont été facturées à la caisse.
1ère Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebd
3 avril 2025
[A] [G] souffrant de douleurs cervicales des séances de kinésithérapie. Deux séances ont été réalisées entre le 26 et le 29 janvier 2009 par M. [T] [R], masseur kinésithérapeute.
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
[C] a porté une attelle pendant six semaines et effectué des séances de rééducation kinesitherapique, qu'il présente des séquelles cutanées et une perte de force du gripp de la main droite pour un patient
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a supporté le coût de quatre séances d'ostéopathie non prises en charge par la sécurité sociale.
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f688
4 octobre 2023
en sus du forfait HAD' - ' actes de laboratoires remboursés en sus du forfait HAD' - ' soins infirmiers remboursés en sus du forfait HAD' - 'actes de masso-kinésithérapie remboursés en sus du forfait
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
Le remboursement des prestations réglées par les tiers payeurs s'exerçant poste par poste, la CGRAT est en droit d'obtenir le remboursement de la prise en charge des prestations en espèces et en nature
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6488
12 avril 2023
- après une séance de kinésithérapie, la patiente vous a demandé de l'aider pour mettre son manteau ; votre seule réaction a été de grommeler et de lui souffler au nez en disant " ils (les kinés) auraient
Pôle 2 - Chambre 2
603378d3532fec2cf66dcade
8 juin 2017
[G] [Z] responsable des conséquences dommageables de la séance de kinésithérapie subie par Mme [K] le 21 février 2004, - condamné, en conséquence, solidairement M.
6707704881e733ee26983109
* Sur le fond La CPAM demande à la clinique de [5] le remboursement d'une somme de 8.289,06 euros correspondant à des sommes qu'elle a directement versées à M.
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
de kinésithérapie, d'ergothérapie et de balnéothérapie, ce qui ne caractérisent pas des soins actifs destinés à le guérir.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
nerveuse et que les séances de kinésithérapie au titre de la période du 2 mai 2017 au 24 septembre 2019 sont exclusivement imputables à la lésion nerveuse.
634e41d6dfc182adff7ad57e
17 octobre 2022
la banque depuis le 13 février 2014 jusqu'au 1er février 2017 en exécution du prêt n° 144950013600 d'un montant de 100000 euros souscrit auprès de la banque Kolb, - condamner la SA Sogecap à lui rembourser
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
Alors même que les experts n'ont retenu aucune dépense de santé actuelle ou future en lien avec l'infection nosocomiale et que la CPAM du Puy-de-Dôme n'a pas sollicité le remboursement de frais de kinésithérapie
6684eac9a0de54ff609f7cf8
2 juillet 2024
Par ailleurs, il résulte : - du certificat de la sage femme [A] en date du 10 septembre 2015 que Mme [H] [G] a déjà fait 10 séances de rééducation périnéale, que celle-ci est épuisée et que le périnée
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