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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
28 avril 2026
* Le coût de la remise en état du véhicule M.
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
Seulement deux véhicules sur les trois ont été remis au transporteur maritime par le vendeur, le véhicule immatriculé [Immatriculation 3] étant en panne devait être réparé.
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
Le carrossier a signalé que le véhicule portait des traces de réparation antérieure et le 9 juin, Mme [C] [V], estimant avoir été trompée sur les caractéristiques essentielles du véhicule par le vendeur
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
Sur la demande de garantie du vendeur au titre des sommes dont il restait redevable à l'encontre de l'établissement de crédit le tribunal a considéré que même dans le cas où le véhicule vendu aurait présenté
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
la société venderesse et son assureur, la compagnie GROUPAMA SUD, en réparation de son préjudice.
1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ec
3 octobre 2023
Il soutient que : - le défaut de la boîte de vitesse rend le véhicule impropre à son usage, - la réparation du véhicule ne dispense pas la venderesse de sa garantie dès lors qu'elle n'a été effective
1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
Le bon de commande mentionne que le véhicule a été vendu révisé et que le joint de toiture a été repris. Le 9 juillet 2016 la toiture du véhicule a été endommagée par une branche d'arbre.
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
[L] fait valoir que la société NBDM2 a rechigné à faire réparer son véhicule à la suite de l'incendie dont le garage a été victime, le privant de pouvoir récupérer son véhicule.
2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
Mourgeon Mktool à la société Hermines qui l'a vendu à la société Etic et, après les modifications sollicitées par le client final, effectuées par la société Sifel à la demande de la société Etic, cette
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983814
10 avril 2025
MCH Auto, - Jugé irrecevable toute demande de Mme [M] à l'encontre de la société MCH Auto pourtant vendeur du véhicule, - Prononcé la résolution de la vente du véhicule Ford Fiesta n° [Immatriculation
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
Il fait observer qu'en réalité, la société GT Spirit lui a acheté son véhicule 12 000 € pour le vendre immédiatement à M. [Z] au prix de 25 875,56 euros.
637dc85e14982305d4c2020f
la chose n'a pas été vendue par ladite société à « SAILLAN AUTOMOBILES », mais réparée, à sa demande
3ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c84
8 septembre 2022
proposé à Mme [C] la mise à disposition d'un véhicule de prêt le temps nécessaire aux réparations.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
par Mme [L] pour vendre son véhicule - le contrat de mandat ayant été signé le 6 décembre 2016 seulement - de sorte que la société Optimal Car n'avait pas le pouvoir de vendre un véhicule qui ne lui appartenait
3e chambre
627df98e0d41e0057d43e7ec
12 mai 2022
[X] connaissait la qualité de mandataire de la société L'Automobile Paris, - juger que M. [S] [M] a vendu le véhicule litigieux à M. [X], - juger que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f251a942a604f5e9343f
13 avril 2023
Ce contrat désigne Mme [M] comme étant la venderesse du véhicule. M.
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
Le vendeur, la société [Localité 4] Automobiles, avait procédé aux réparations nécessaires.
660f94f8a40f8b0008cb7475
4 avril 2024
La société venderesse n'établit donc aucune cause exonératoire, peu important que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e91
24 septembre 2015
Le véhicule avait fait partie d'un lot de huit, acheté le 18 janvier 2008 à la société Manitou par la société Tourcoing poids lourds (du 'groupe Gorrias'), avant d'être l'objet de divers travaux de réparation
1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2666
19 janvier 2023
Le garagiste auquel elle a confié le véhicule pour procéder aux réparations mineures mentionnées par le contrôle technique, attirant son attention sur le caractère dangereux du véhicule, elle a fait procéder
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