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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab96
23 janvier 2025
, - le contrat de travail s'est poursuivi un mois après le terme de la période d'essai renouvelée, - le renouvellement de la période d'essai est contraire aux stipulations de la convention collective
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
X... du renouvellement de sa période d'essai. Par lettre remise en main propre le 11 août 2004 elle a mis fin à sa période d'essai à effet du 13 août.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
Après renouvellement de la période d'essai le 2 avril 2009, la SAS IMC Immomedia Communication notifiait à M.
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
renouveler la période d'essai».
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b22
15 octobre 2024
Toutefois, la durée du renouvellement de la période d'essai ne peut excéder celle de la période d'essai initiale.
6620b8c1bd6a8f00086ab895
17 avril 2024
la durée du renouvellement de la période d'essai ainsi que l'exige l'article L. 1221-21 du code du travail.
Chambre sociale
660f950da40f8b0008cb7793
4 avril 2024
Les parties sont contraires sur le renouvellement de la période d'essai de trois mois. Le 27 septembre 2019, l'employeur a rompu la période d'essai.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f626
4 octobre 2023
DIRE qu'en conséquence, le renouvellement de cette période d'essai n'est pas opposable à Monsieur [F].
5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
Après renouvellement de sa période d'essai, il a été informé de son licenciement au terme de cette période, par une décision du 25 mai 2020, indiquant qu'elle prendrait effet le 10 juin 2020.
6253ca8bbd3db21cbdd8b515
27 mai 2008
A l'audience, Monsieur Daniel X... fait oralement développer ses dernières conclusions d'appel déposées le 09 juillet 2007 en contestant le renouvellement de la période d'essai.
616396455fe465b53b77f517
27 octobre 2010
accord express de sa part au renouvellement de sa période d'essai , et que le fait qu'elle ait signé la lettre de renouvellement ne suffit pas à caractériser son consentement et ce d'autant moins qu'elle
11e chambre
5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5
25 octobre 2018
Mme [H], qui ne conteste pas avoir signé un avenant emportant renouvellement de la période d'essai, affirme que son consentement a été obtenu par violence ou surpris par dol et que, dès lors, le renouvellement
64b0e83fc42a2105dbc59ce7
13 juillet 2023
Le renouvellement de la période d'essai ne se présumant pas, il doit avoir été expressément stipulé dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Sociale B salle 3
69fc280acdc6046d47e29ae2
30 avril 2026
[Y], en format Pdf, l'avenant de renouvellement de sa période d'essai et qu'elle l'a invité à le signer -le 23 janvier 2023 M.
635a2173c549ea05a7cd2c08
26 octobre 2022
Sur la qualification de la rupture du contrat Même prévu par la convention collective, le renouvellement de la période d'essai suppose l'accord exprès du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca2cdc6046d47382ef6
4 juin 2026
d'une liste de dysfonctionnements qu'elle avait relevés et le fait qu'elle avait demandé le renouvellement de sa période d'essai.
603690ac18dd933375dc96b5
1 octobre 2015
Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments qu'il convient de retenir que l'employeur de M [U] est le GIE LOGICA INSIGHT et que le renouvellement de la période d'essai du salarié a été décidé
21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
- Sur le renouvellement de la période d'essai de M. [U] M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e79c25a97f0381f56e9
11 décembre 2013
été question auparavant et que par la suite, il a été contraint par l'employeur de solliciter lui-même le renouvellement de cette période d'essai.
Chambre sociale 4-5
67f8a22740b8f5486fedd8a5
10 avril 2025
[R] a lui-même le 11 mai 2020 évoqué le renouvellement de sa période d'essai, sans prétendre que le renouvellement n'aurait pas été consenti. M.
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