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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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16 octobre 2025
RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LOUIS-PORCHERET
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d4
10 août 2022
des parties par avocat ou défenseur syndical inscrit sur une liste est obligatoire.
Pôle 4 - Chambre 13
69df21e1cdc6046d4747faac
14 avril 2026
[P] [F] ET COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me James DUPICHOT
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
APPELANTE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [E] [B], demeurant [Adresse
Pôle 5 - Chambre 5
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7 mai 2026
SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 Madame [E] [P] tuteur de M.
Cour d'Appel
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30 avril 2012
(TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry DURIMEL (TOQUE 56) avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 8
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26 mai 2026
[P] [W], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07176cdc6046d47692c88
15 avril 2026
CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE
Chambre 3-3
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6 octobre 2022
[E] [Z] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] épouse [Z] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident
633fc2a5e633183e2ee1773e
[S] [F] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [R] [P] épouse [F] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident
Pôle 4 - Chambre 4
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24 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN
Pôle 1 - Chambre 10
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21 mai 2026
le 02 Février 2026 Appelants : Monsieur [B] [M], représenté par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0679 - N° du dossier E000GGG2 Madame [I] [T] épouse [M], représentée par Me
69facfb0cdc6046d47bf53f9
5 mai 2026
par Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 - N° du dossier E000FSRS Intimés : Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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2 juin 2026
par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS -
Pôle 5 - Chambre 6
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LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
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28 mai 2026
UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.
6a167ef4cdc6046d47110517
par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque A829 Intimées : S.N.C.
Chambre Prud'homale
6946f63575782d5f06093d19
18 décembre 2025
par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la
6946f63675782d5f06093d81
par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la
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