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126 694 résultats pour « représentation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6322c0cae2d0c6fcb0c3c8c2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ORANGE CONTENTIEUX Chez [52] - Service Surendettement [Adresse 7] [Localité 15] non comparante, non représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [48] [Adresse 2] [Localité 21] non comparante, non représentée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e850c42a2105dbc59d62

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[S] [L], qui n'est détenteur d'aucun passeport en cours de validité, n'offre aucune garantie de représentation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle conteste toute activité de M.F... dans le domaine commercial, la représentation de l'entreprise, l'établissement des devis et le démarchage de la clientèle et plus généralement dans des missions relevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a9

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

opérations de contrôle le 15 octobre 2009 attestée par la société TND Ouest dans sa lettre du 30 novembre 2010 adressée à la Commission de recours amiable, et qu'il était porteur d'un pouvoir de représentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c90076127

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par les observations orales de son mandataire, l'URSSAF demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, dont elle s'approprie les motifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c6c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est celle relative aux entreprises de déchets.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdc2799a9057d5dd17b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LONGWY 21/00016 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4351acdc6046d472cca44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] est décédé le [Date décès 2] 2024, qu'alors qu'elle était dans l'attente de la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter les ayants droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5a

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

qui n'a plus cours ;Que ce type de situation oblige après coup, lorsque l'erreur est découverte, le magasin à se mettre en rapport avec le client concerné afin qu'il régularise son paiement, ce qui représente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e1d8c7cdc6046d478a594a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans accord de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En tout état de cause, le succès de la demande de Mme [L] suppose que les contraintes imposées lui aient interdit de représenter une entreprise tierce.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47be

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] [F] dans le cadre de la société créée de fait relative à l'exploitation de l'entreprise [F] [P].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01683_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, elle ne conteste pas les résultats de l'audience énoncés par le ministre du travail selon lequel elle représente 140 entreprises, soit 6,29 % de l'audience " entreprises " et 81 salariés soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

- A propos de votre communication, expression, représentation de l'entreprise, nous déplorons votre absence d'enthousiasme, d'empathie, d'écoute, qualités pourtant essentielles dans vos missions tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91047

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

d'activité, puisque ceci n'était pas contraire au caractère d'exclusivité attaché à sa qualité de VRP, qui signifie seulement, conformément à l'article L. 7313-6 du code du travail, qu'il ne pouvait pas représenter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a3e54c6ec55cf7100cb

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie ALBO-MICHEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Toutefois, elle ne pourrait accepter la représentation d'une entreprise concurrente exerçant l'activité d'agent immobilier ou de marchand de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SOBAL Za de Lavy 01920 MANZIAT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616250f3929f6bffa995b2fb

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Le CISME ( centre inter services de santé et de médecine du travail en entreprise) est une association à but non lucratif représentative des services inter-entreprises de santé de travail.

Source officielle

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