CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6322c0cae2d0c6fcb0c3c8c2
5 septembre 2022
ORANGE CONTENTIEUX Chez [52] - Service Surendettement [Adresse 7] [Localité 15] non comparante, non représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [48] [Adresse 2] [Localité 21] non comparante, non représentée
Chambre Etrangers/HSC
64b0e850c42a2105dbc59d62
13 juillet 2023
[S] [L], qui n'est détenteur d'aucun passeport en cours de validité, n'offre aucune garantie de représentation.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
Elle conteste toute activité de M.F... dans le domaine commercial, la représentation de l'entreprise, l'établissement des devis et le démarchage de la clientèle et plus généralement dans des missions relevant
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
opérations de contrôle le 15 octobre 2009 attestée par la société TND Ouest dans sa lettre du 30 novembre 2010 adressée à la Commission de recours amiable, et qu'il était porteur d'un pouvoir de représentation
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076127
13 janvier 2023
Par les observations orales de son mandataire, l'URSSAF demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, dont elle s'approprie les motifs.
Pôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6c
21 avril 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est celle relative aux entreprises de déchets.
Chambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd17b
5 mai 2022
LONGWY 21/00016 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
Ch. civile et commerciale
69f4351acdc6046d472cca44
30 avril 2026
[D] est décédé le [Date décès 2] 2024, qu'alors qu'elle était dans l'attente de la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter les ayants droits de M.
6253c9a4bd3db21cbdd88e5a
6 décembre 2006
qui n'a plus cours ;Que ce type de situation oblige après coup, lorsque l'erreur est découverte, le magasin à se mettre en rapport avec le client concerné afin qu'il régularise son paiement, ce qui représente
Rétention Administrative
69e1d8c7cdc6046d478a594a
16 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562927
14 octobre 2025
Toutefois, il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans accord de ce dernier.
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
En tout état de cause, le succès de la demande de Mme [L] suppose que les contraintes imposées lui aient interdit de représenter une entreprise tierce.
2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47be
26 janvier 2023
[J] [F] dans le cadre de la société créée de fait relative à l'exploitation de l'entreprise [F] [P].
3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
Toutefois, elle ne conteste pas les résultats de l'audience énoncés par le ministre du travail selon lequel elle représente 140 entreprises, soit 6,29 % de l'audience " entreprises " et 81 salariés soit
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
- A propos de votre communication, expression, représentation de l'entreprise, nous déplorons votre absence d'enthousiasme, d'empathie, d'écoute, qualités pourtant essentielles dans vos missions tant
6253ccb4bd3db21cbdd91047
28 janvier 2014
d'activité, puisque ceci n'était pas contraire au caractère d'exclusivité attaché à sa qualité de VRP, qui signifie seulement, conformément à l'article L. 7313-6 du code du travail, qu'il ne pouvait pas représenter
CHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie ALBO-MICHEL, avocat au barreau de
627b562876c5d9057df802d5
10 mai 2022
Toutefois, elle ne pourrait accepter la représentation d'une entreprise concurrente exerçant l'activité d'agent immobilier ou de marchand de biens.
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
SOBAL Za de Lavy 01920 MANZIAT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.
Pôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
Le CISME ( centre inter services de santé et de médecine du travail en entreprise) est une association à but non lucratif représentative des services inter-entreprises de santé de travail.
Page 2 sur 6335
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.