du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et notamment les documents montrant que ses ressources

La société PV RESIDENCES & RESORT France est intégrée au groupe PIERRE & VACANCES et applique la Convention Collective Nationale de l'Immobilier.

Bouches-du-Rhône à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son allocation d'adulte handicapée (AAH) en juin 1982 notamment : 1) le relevé de ses ressources

À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.

Dans les matières pour lesquelles il a compétence exclusive, et sauf disposition contraire, le tribunal de grande instance statue en dernier ressort lorsque le montant de la demande est inférieur ou égal

l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du dossier établi par le chef de l'unité « Développement des ressources

communication des documents relatifs : 1) au marché public notfié à la société X le 17 mai 2019 ; 2) au marché public n° 2018 1050 041 151 notifié à l'Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources

président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif imposant que le reversement sur ressources

Il a relevé que le débiteur, âgé de 46 ans, marié avec un enfant à charge et un enfant pour qui il bénéficiait de droits de visite et d'hébergement, percevait des ressources mensuelles de 1 851,60 euros

pluralité de défendeurs ne peut davantage recevoir application dans la mesure où le lien étroit entre les demandes est discutable, étant remarqué qu'aucun défendeur au surplus n'a son siège dans le ressort

l'académie de Nice à sa demande de communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un rapport d'examen médical parvenu le 26 janvier 2015 au pôle des ressources

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de son recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à Monsieur X, et détenu par la direction des ressources

secrétariat le 10 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources

-La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours de l'année civile de référence mentionnée à l'article R. 532-3.

dirigeant , et sa mission était notamment de gérer le management des ressources humaines de l'ensemble des filiales européennes du groupe Fast Retailing.

La CAF de la Vendée fait valoir : que le versement de l'AAH est soumis à une condition de ressources globales du foyer, les ressources retenues étant perçues pendant l'année civile de référence, soit

A ce titre, vous aviez à assumer de nombreuses responsabilités notamment de directeur des ressources humaines.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] a été embauché, à compter du 2 janvier 2007, par la société [Adresse 6], en qualité de responsable des ressources humaines.